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INDUSTRIE Europe

La Commission Européenne autorise plusieurs aides d’états au cinéma

La Direction Générale de la Concurrence de la Commission Européenne a fait savoir qu’elle ne soulevait pas d’objection a la prolongation des aides du Vlaams Audiovisueel Fonds (VAF) jusqu'à la fin 2011 et ce dans l’attente d’une actualisation des règles dans le courant de l’année. Un feu vert a également été octroyé au mécanisme de soutien a la production de documentaires en Catalogne ainsi qu’aux aides cinéma en Irlande du Nord (Northern Ireland Screen Fund) et en Roumanie.

D’une manière générale, les règles de l’Union européenne autorisent les subventions publiques soutenant des objectifs culturels. Les critères spécifiques permettant de déterminer si une aide d'Etat pour le cinéma est compatible avec le droit européen de la concurrence figurent dans la communication de 2001 sur le cinéma. Ce texte a été révise 3 fois et viendra à expiration le 31 décembre 2012.

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