20/02/2003

Après plus d'un an de préparation, le Parlement de la Communauté française de Belgique vient de voter le nouveau décret sur la radio-télédiffusion, soumis par le Ministre de l'Audiovisuel, Monsieur Richard Miller. Sujet brûlant d'actualité, ce nouveau décret s'attaque à la problématique d'un marché audiovisuel en pleine explosion. En effet, suite au développement du numérique et des satellites, on prévoit l'arrivée de quelque 200 chaînes télévisées dans les prochaines années en Belgique. Composé de 165 articles, le décret impose une solide réglementation en bétonnant l'obligation imposée aux télévisons de financer le cinéma belge.
Le gouvernement réclame par ailleurs un durcissement des règles européennes afin d'éviter que certains opérateurs ne brandissent la directive européenne de ‘télévision sans frontière’, beaucoup moins contraignante que le nouveau décret.
D'autre part, le décret renforce le pouvoir du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) chargé de surveiller le contenu des émissions de radio et de télévision, de traquer la violence gratuite et la publicité intempestive. Le CSA décidera ainsi de l'autorisation d'émettre pour les nouveaux opérateurs et veillera au respect des obligations du décret. Le CSA se voit également conférer le droit de contrôler le respect du contrat de gestion de la RTBF et, le cas échéant, de lui infliger des sanctions.