20/09/2011

Ayant constaté une hausse des délocalisations de la production française de longs métrages en 2010, en particulier au Luxembourg et en Belgique, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) a commandé une étude comparative sur le fonctionnement de différents systèmes étrangers d'incitation fiscale à la production cinématographique et audiovisuelle, passant au crible les dispositifs en vigueur en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, Irlande, Hongrie, Royaume-Uni et Canada.

Très complet (133 pages), le rapport révèle que le crédit d’impôt français est le moins attractif sur des critères purement financiers avec notamment 20 % des dépenses éligibles en France contre 29 % à 39 % enBelgique ou encore de 25 % à 65 % au Québec. Le plafond de 1 M€ du dispositif français fait aussi pâle figure face aux systèmes belge (50 % du coût du film), canadiens (15 % et 32,5 % pour les dispositifs fédéraux et provinciaux), luxembourgeois (2,5 M€), allemand (4 M€ avec certains cas à 10 M€), irlandais (80 % des dépenses irlandaises éligibles dans la limite de 50 M€), britannique (80 % des dépenses réalisées dans le pays sans plafonnement en valeur absolue) et hongrois (pas de plafond en valeur absolue, ni en pourcentage des dépenses).

Le crédit d’impôt français est également le dispositif le plus contraignant car il est quasiment incompatible avec les autres et impose un tournage (sauf raisons justifiées par le scénario) et une post-production sur le territoire français alors que les autres pays sont plus souple. Cependant, le tax shelter belge et les crédits d’impôt canadiens sont théoriquement compatibles avec le système français.

Au total, le crédit d’impôt français ne représente que 7,8 % du coût de production des films agréés d’initiative française contre 18 % du budget des longs bénéficiant du tax shelter belge, 13 % pour les films concernés par le dispositif allemand ou encore 12 % côté irlandais.

Pour certains producteurs français, coproduire (en particulier avec la Belgique, le Luxembourg et l’Irlande) est avantageux car ils ne perdent que le crédit d’impôt français et peuvent cumuler les financements : autres aides nationales ou régionales dans les territoires de coproduction, Eurimages… D’où une stratégie, à partir du moment où le crédit d’impôt est perdu en France, de délocalisation des dépenses les moins structurantes afin de bénéficier de coûts plus avantageux. A noter que la majorité des producteurs français ayant répondu à l’étude coproduit pour des raisons presque systématiquement financières, affirmant que le film n’aurait pas pu être produit dans de bonnes conditions ou pas produit du tout dans le cas d’une production 100 % française avec le crédit d’impôt.

Cependant, l’étude souligne aussi que l’avantage majeur du crédit d’impôt français est de permettre d’éviter des coproductions qui, même si elles sont très avantageuses sur le plan du financement, alourdissent souvent le devis et font perdre le contrôle total de la fabrication de l’œuvre. Un point contrebalancé par le fait que les producteurs ayant trouvé un partenaire de coproduction jugé fiable dans un autre pays, sont assez enclin à renouveler l’expérience de la coproduction afin de maximiser le financement.

Pour lire l’étude du CNC, cliquer ici.