11/11/2011

Tout vient à point à qui sait attendre. Après un véritable feuilleton politico-législatif se jouant aussi bien aux niveaux européen que fédéral ou communautaire, le projet de décret sur les aides financières au cinéma et à la création audiovisuelle a enfin été adopté par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il vient remplacer un arrêté royal datant de 1967.

Attendue de pied ferme depuis 2008, l’adoption de ce décret a connu moult péripéties. En juin 2010, alors que la Commission européenne levait enfin ses réticences en acceptant l’avant-projet, le décret pouvait enfin être décrété. Mais avant cela, il a fallu franchir les obstacles politiques et administratifs internes : ratification par le Conseil d’Etat, du gouvernement de la Communauté française, et enfin le Parlement !

C’est désormais chose faite, et le décret entrera en vigueur dès janvier 2012. Sa plus grande vertu sera d’inscrire sur les tablettes de la loi les modalités de fonctionnement du système de soutien élaboré par la Fédération. Il confirmera ainsi que les aides peuvent intervenir à différentes étapes de la vie d’une œuvre, et au bénéfice de différents acteurs (scénaristes, producteurs, distributeurs, ou exploitants). Il souligne la place centrale des œuvres d’art et essai dans le dispositif, et vise également à assurer la transparence de l’octroi des subventions, en notifiant la création de deux instances d’avis, la Commission d’aide aux œuvres audiovisuelles, et la Commission d’aide aux opérateurs audiovisuels. Elles rendront des avis sur les aspects qualitatifs, la valeur artistique et culturelle, la réalité économique et la viabilité des projets. Le décret pérennise également le Comité de concertation du cinéma et de l'audiovisuel créé en 1996, et qui en consultant les professionnels, permet de rester en phase avec leurs attentes et les enjeux qui concernent leur domaine d’activité.

Ce décret veut accompagner la création audiovisuelle, mais aussi sa diffusion, pour affronter au mieux les grands défis et les belles opportunités technologiques qui révolutionnent le secteur depuis déjà quelques années. Il aura été l’un des grands défis des deux mandats de Fadila Laanan au Ministère de la Culture et de l’Audiovisuel.