Des mesures donnant-donnant concernant le cinéma dans la Loi de stabilité 2011
par Camillo De Marco
La loi n°183 du 12 novembre 2011, dite Loi de stabilité (ex "Loi de budget"), publiée au J.O. italien le 14, contient des dispositions importantes relatives aux ressources destinées au cinéma.
L’article 24, alinéa 1 prévoit en effet que les sommes mises de côtés, mais restées inutilisées, pour les crédits d'impôts, seraient rebasculées chaque année vers le Fonds pour les activités cinématographiques, dont celles de l'article 12 du décret-loi 28-2004 (dit "Loi cinéma"), alimentées habituellement par le Fonds unique pour le spectacle (FUS). La répartition de ces ressources "additionnelles" pour le Fonds cinéma sera déterminée par décret par le ministre de la Culture.
L'article 24 abroge en revanche les exonérations fiscales concernant les revenus à réinvestir dans la réalisation et/ou la distribution d'oeuvres cinématographiques (ou "tax shelter"). Cette mesure, introduite à des fins "expérimentales", a été utilisée par un nombre très réduit d'entreprises. Les nouvelles normes entreront en vigueur le 1er janvier 2012.
Le
(Traduit de l'italien)
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