06/03/2012 - British Telecom et TalkTalk ont perdu leur appel contre le projet de loi contre les infractions au droit d'auteur

Le piratage sur Internet outre-Manche a pris un coup : l'appel interjeté par British Telecom (BT) et TalkTalk contre une décision du High Court en faveur de mesures punitives contre les internautes qui partagent des fichiers a échoué. En 2010, le gouvernement travailliste sortant avait fait passer un texte énonçant que les récidivistes perdraient même tout accès à Internet après un certain nombre d'avertissements. La décision du High Court allant dans le même sens, BT et TalkTalk avaient fait appel en arguant que ces mesures n'étaient pas conformes au droit européen. Aujourd'hui, l'appel des géants des télécoms a été rejeté.

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On estime les pertes de l'industrie du divertissement britannique à 400 millions de livres sterling par an. John McVay, qui dirige l'Alliance des producteurs de cinéma et de télévision, se réjouit de la décision des tribunaux : "Au lieu de gâcher du temps et de l'argent sur davantage de démarches judiciaires, BT et TalkTalk doivent à présent se concentrer sur leur collaboration avec les détenteurs de droits et le gouvernement pour que la Loi sur l'économie numérique soit appliquée dès maintenant".

Lord David Puttnam (photo), président de l'Association des distributeurs de films, a commenté : "J'espère que cela met fin pour de bon à cette longue période d'incertitude et que la loi va aider à mettre en place un programme d'éducation des masses pour que les gens, notamment les jeunes, se rendent compte du mal que fait le piratage à toute la communauté créative".

(Traduit de l'anglais)