09/03/2012

Une photo, un film ou un poème toujours couverts par le droit d'auteur, mais dont le titulaire du droit n'est pas identifiable, seraient mis à la disposition du public de l'UE, selon une nouvelle législation votée jeudi par la commission des affaires juridiques. Ce règlement permettrait à chacun d'accéder à des œuvres dites "orphelines" et de faire avancer le projet de rendre le patrimoine culturel de l'Europe accessible en ligne.

Les membres de la commission ont approuvé à l'unanimité le mandat de Lidia Geringer de Oedenberg (photo) visant à entamer des discussions avec le Conseil pour parvenir à un accord sur la législation.

Mme Geringer de Oedenberg a déclaré: "Cette directive permettrait enfin à quelques trésors cachés de sortir du placard et d'être à la disposition du grand public, à présent il est temps de commencer à négocier avec les gouvernements nationaux et de défendre nos points de vue ".

Actuellement, numériser une œuvre orpheline peut s'avérer difficile, voire impossible, car en l'absence du titulaire du droit il n'y a aucun moyen d'obtenir l'autorisation. Les nouvelles règles devraient protéger les institutions utilisant des œuvres orphelines de revendications futures de violation du droit d'auteur. Aux États-Unis, le projet de Google, en accord avec certains éditeurs, de numériser et de partager toutes sortes de livres, y compris des œuvres orphelines, a été bloqué par un tribunal. L'un des fondements de ce jugement était que la question des œuvres orphelines devrait être réglementée par la législation, et non pas par un accord privé. La nouvelle législation de l'UE porterait sur cette question.

Lisez le communiqué de presse.

(Traduit de l'anglais)