22/06/2012 - Selon l'institution, l'exemption de l'obligation d'être doublées en catalan concédée aux films tournés en espagnol entrave la circulation des oeuvres européennes

La Commission européenne a déclarée “discriminatoire” la Loi sur le cinéma de Catalogne parce qu'elle rend plus difficile la circulation des films des autres pays européens au profit des films tournés en espagnol. Comme l'a confirmé Stefaan de Rynck, porte-parole de la DG Marché intérieur de la Commission, le gouvernement espagnol diapose de deux mois pour résoudre le problème.

La Loi sur le cinéma de Catalogne prévoit l'obligation de doubler ou sous-titrer en catalan la moitié des films distribués dans la province, sachant que les frais de doublage peuvent aller jusqu'à 77 000 euros et les frais de sous-titrage jusqu'à 5370 euros. Le conflit réside dans l'exemption accordée aux films tournés en espagnol/castillan, qui est "incompatible avec le droit communautaire", plus précisément avec l'article 56 du Traité européen sur la libre circulation des services, explique la Commission dans un communiqué.

Concrètement, la loi catalane "rend plus coûteuse et donc plus difficile la circulation des oeuvres européennes non-espagnoles”, estime la Commission.

Dans les milieux politiques catalans, les réactions ne se sont pas faites attendre, bien qu'on ignore encore les intentions du président de la province de Catalogne, Artur Mas (photo). Ce dernier semble toutefois enclin à une “solution technique” qui pourrait passer par une extension de l'obligation de sous-titrage et doublage aux films en castillan – une solution qui ne manquerait pas de se heurter à l'opposition du secteur.

La décision de la Commission a en revanche été bien accueillie par les partis favorables à la loi catalane, car elle ne remet pas en question la politique de maintien du catalan alors qu'elle met en cause la protection du castillan.

(Traduit de l'espagnol)