17/10/2012 - Les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel français veulent pérenniser la contribution à la création des fournisseurs d’accès Internet.

La Taxe sur les Services de Télévision (TST) mise en place en France au bénéfice de la création fait actuellement l’objet d’une discussion tendue avec les autorités européennes. La participation des distributeurs de chaînes (CanalSat, Numéricable et les FAI - Fournisseurs d’Accès Internet) au financement de la production cinématographique et audiovisuelle hexagonale, a abondé les caisses du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) de 332 M€ en 2011. Soutenant la ministre de la Culture Aurélie Filipetti dans les négociations avec la Commission Européenne, les organisations professionnelles représentatives du 7ème art et de l’audiovisuel français (BLOC, BLIC, ARP, UPF, SPI, SACD, SPFA et USPA) ont publié un communiqué de presse commun en faveur de la mise en oeuvre d’une taxe pérenne fondée sur le chiffre d’affaires des FAI.

"Il serait incompréhensible que des fournisseurs d’accès à l'Internet, dès lors qu’ils assurent la distribution de services audiovisuels, ne contribuent plus au financement de la création et de la diversité culturelle. Il ne serait pas plus compréhensible qu’une partie de la Commission souhaite s’attaquer au système le plus performant en Europe, bénéficiant aux œuvres tant françaises qu’européennes" souligne le communiqué.

Les professionnels français rappellent que "c’est sur ce principe de contribution structurée par l’action publique que s’est construit notre système d’épargne mutualisé : tout diffuseur d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles y contribue. Toutes ces contributions sont redistribuées pour soutenir la création, la production, la diffusion de tous les films et œuvres audiovisuelles patrimoniales dans leur diversité. C’est la garantie d’accueillir et d'intégrer chacun des acteurs dans un système vertueux fondé sur l’investissement permanent. Il fait constamment ses preuves dans le développement d’un tissu d’équipements, d’industries, de compétences et d’emplois au service des territoires et des régions d’Europe. Il fait ses preuves en termes de culture, de partage et de lien social auprès des citoyens français et européens."

Le texte a été signé par le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (qui inclut l’Association des Producteurs de Cinéma, les distributeurs indépendants, la Société des Réalisateurs de Films, la Guilde Française des scénaristes, les artistes interprètes, les auteurs, les techniciens….), le Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques (qui réunit les grands groupes cinématographiques au sein de l’API, les exploitants de la FNCF, la Fédération des Distributeurs de films, la Fédération des Industries techniques et le Syndicat de l’édition vidéo), la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs, l’Union des Producteurs de Films, le Syndicat des Producteurs Indépendants, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, le Syndicat des Producteurs de Films d’Animation et l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle.