21/02/2013 - Des négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne concernant un accord de libre-échange vont bientôt avoir lieu. Un accord qui pourrait menacer le secteur audiovisuel européen

La semaine dernière, le président des Etats-Unis Barack Obama, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président du Conseil européen Herman Van Rompuy ont annoncé l'ouverture de négociations concernant un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Une nouvelle qui inquiète la Coalition française pour la diversité culturelle.

Les négociations seraient idéalement prévues d'ici juin pour pouvoir boucler un accord au mieux en deux ans. Ce potentiel accord a déjà en effet été qualifié comme étant « le plus important contrat commerciale bilatéral jamais négocié » mais les négociations, elles, s'annoncent dors et déjà difficiles surtout sur les sujets sensibles comme l'agriculture, les biotechnologies et les produits culturels.

Le secteur audiovisuel et culturel pourrait donc être concerné et plus tard, si un accord est atteint, même libéralisé. La Coalition française pour la diversité culturelle a dès lors fait part de son inquiétude. Cette coalition rassemble les organisation professionnels de la culture et défend la diversité culturelle face aux négociations commerciales internationales. Elle a déclaré : « l'ouverture de ces négociations commerciales comporte des risques de remise en cause du droit des Etats et des regroupements d'Etats à mener librement des politiques de soutien à la création culturelle. » En effet ces négociations pourraient mettre en péril les politiques mises en place en faveur de la diversité culturelle comme par exemple les mesures de quotas et de soutien financier. Il s'agit ici également du fameux Soft Power américain. Si les Etats-Unis veulent libéraliser le secteur audiovisuel c'est aussi parce que leurs stratégies diplomatiques, politiques et culturelles internationales reposent en partie sur leur grande industrie audiovisuelle.

La Coalition française pour la diversité culturelle dénonce également une méthode de négociation envisagée qu'elle qualifie de dangereuse, la méthode des listes négatives. Cette méthode implique que tout ce qui n'est pas expressément exclu de la négociation en fait donc partie.

De plus les Etats-Unis souhaiteraient rattacher une partie des services audiovisuels au secteur des nouvelles technologies, ce qu'ils leur permettraient de mieux exclure les applications des règles de diversité culturelle. La Coalition française pour la diversité culturelle a réagi en déclarant que cela « reviendrait également à rendre difficile toute modernisation du financement de la création en protégeant les acteurs importants de l'Internet américains (Apple, Facebook, Amazon, Google...) d'une exception culturelle 2.0. »

La Coalition française pour la diversité souhaite un engagement ferme des Etats européens et leur rappelle qu'ils ont signé et ratifié la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La France, elle, a déjà promis de défendre, au nom de l'exception culturelle, ses dispositifs de soutien à la création audiovisuelle.