19/03/2013 - La ministre de la Culture sonne l’alarme sur les négociations commerciales entre l'Union et les Etats-Unis, une menace pour l’exception culturelle

L'exception culturelle est un concept de droit international qui permet de faire de la culture une exception dans les traités internationaux. « C'est sur cette base que s'est développée en Europe une industrie cinématographique et audiovisuelle qui est au cœur de son identité culturelle, un atout majeur pour la croissance et l'emploi. » a déclaré la ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti (photo).

Le président François Hollande a soutenu les propos de la ministre en déclarant le même jour à Bruxelles que le secteur audiovisuel devait « rester en dehors du mandat de négociations pour un traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. »

La Coalition française pour la diversité culturelle partage cette inquiètude face au projet de mandat de négociations que la Commission européenne a adopté la semaine dernière. Il semblerait que le Collège de commissaires en charge envisage néanmoins le secteur audiovisuel comme faisant partie de l'accord de libre-échange et donc une potentielle future libéralisation de ce secteur. La commissaire en charge de la Culture, Androulla Vassiliou et le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, ont quant à eux exprimé leur désaccord face à cette éventualité.

Il faut également rappeler que l'Union européenne a ratifié la Convention de l'UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles tandis que les Etats-Unis est un des seuls pays à avoir voté contre cette convention. L'industrie audiovisuelle est le second poste d'exportation des Etats-Unis. Inclure le secteur de l'audiovisuel dans cet accord risquerait d'affaiblir l'ensemble des politiques de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique européennes.

Aurélie Filippetti a déclaré : « La France n'est pas du tout seule pour défendre l'exception culturelle. Nous souhaitons simplement que l'Union européenne se conforme à sa pratique constante depuis vingt ans. Dans toutes les négociations commerciales, elle a toujours exclu tout engagement de libéralisation en matière de services audiovisuels. » Le président irlandais, Michael Higgins, a d'ailleurs récemment déclaré à l'UNESCO rester un défenseur de l'exception culturelle et de l'espace culturel qui est de son point de vue « plus large qu'une posture économique. »

Le cycle de négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis devrait débuter cet été et pourrait durer deux ans avant d'arriver à un accord de libre-échange. Le Commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, est en charge du mandat de négociations qui doit être encore approuvé par les Etats membres.