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INSTITUTIONS Belgique

Bilan du CCA : et le Tax Shelter dans tout ça ?

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- Les travées du bilan du CCA bruissaient des inquiétudes émises aussi bien par les professionnels que par les institutionnels sur l’avenir du Tax Shelter belge

Bilan du CCA : et le Tax Shelter dans tout ça ?

Alors que se déroulait le bilan du CCA se tenait le même jour la deuxième séance d’auditions sur le Tax Shelter à la Commission des Finances et du Budget de la Chambre. Conçu à l’origine pour contribuer au financement du cinéma belge, et à la structuration du secteur audiovisuel belge, le Tax Shelter semble s’être mué en 10 ans d’existence en un placement financier sans risque offrant de fastueux rendements à des investisseurs qui ne reconnaitraient pas un Alain Resnais d’un Fabien Onteniente. Le rendement ne dépendant plus purement du succès du film, mais découlant d’accords préalables conclus avec des intermédiaires souhaitant ferrer le poisson investisseur, on imagine bien que ce retour sur investissement se ferait souvent au détriment de l’investissement lui-même, et donc de la production audiovisuelle.

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En juillet dernier, la Fédération Wallonie Bruxelles soumettait un projet de réforme du Tax Shelter au Parlement belge, visant à réévaluer le mécanisme après 10 ans d’activité. En effet, si l’on n’a pu que louer l’augmentation exponentielle des sommes levées grâce au Tax Shelter, et cela malgré la crise, force est de constater que la typologie des productions aidées a largement évolué depuis la création du mécanisme. Aujourd’hui, même Steven Spielberg ou Nicole Kidman (photo) se retrouvent à tourner en Belgique (voir l’article). Ce qui devait servir à développer les productions locales est aujourd’hui devenu un guichet particulièrement attractif pour nombre de productions internationales. Si cette délocalisation belge de productions d’envergure mondiale n’est en soi pas une mauvaise nouvelle, ce qui se révèle plus inquiétant, c’est que la part de financement couverte par le Tax Shelter dans les longs métrages belges majoritaires est en baisse, comme l’a souligné lors du bilan du CCA Frédéric Delcor. De près d’un quart du budget couvert par les fonds levés en Tax Shelter en 2010, on est passé à un peu plus d’un cinquième en 2012.  

Institutions et profession se mobilisent donc ces jours-ci pour faire passer une réforme qui devrait permettre au Tax Shelter de retrouver l’esprit de la loi, notamment en prévoyant une obligation de dépenses directement liées à la production à hauteur de 70 % du montant investi, ou encore en créant un mécanisme de contrôle des sociétés intermédiaires, en charge de lever les fonds.

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