15/11/2013 - La Commission de l’UE a présenté sa nouvelle version de ses directives sur les aides d’Etat en faveur des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Avec la présentation de la nouvelle Communication Cinéma, la Commission Européenne a redéfini les règles pour le financement des films en Europe. Depuis 2011 et le début de la consultation publique, les différentes versions de la Communication Cinéma ont mené à d’intenses discussions entre la Commission Européenne, les Etats Membres et l’industrie du film. L'un des sujets les plus controversés était les obligations pour les producteurs de territorialisation des dépenses. Depuis la Communication Cinéma de 2001, la règle des 80% du budget de production été appliquée. Désormais, les Etats Membres peuvent demander que 160% du montant du montant de l'aide attribuée soit dépensés sur leur territoire. De plus, il peut être exigé (indépendamment du montant octroyé) qu’un minimum d’activité de production s’opère sur leur territoire comme condition d’accès à l'aide.

La Commission Européenne a également abandonné l'idée initiale de refuser les termes de financement des biens et des services pour la production des films soutenus. Ce qui signifie que les conditions de financement d’organisations telles que le FFA (organisme de régulation du cinéma allemand) et le German Federal Film Fund (DFFF) n’auront pas besoin de changer fondamentalement. Avec cette décision, la Commission a suivi les arguments des réseaux EFAD des agences de financement nationales Européennes. "Je suis soulagé que la Commission Européenne ait pris en considérations nos suggestions" souligne Eberhard Junkersdorf, le Président du FFA. "Sur le long terme, l’industrie nationale cinématographique et audiovisuelle, ainsi que la diversité culturelle en Allemagne, ne pourront être assurées que si des obligation de dépenses territoriales, régionales ou nationales, sont possibles à l'avenir."

Amanda Nevill, la directrice générale de l’British Film Institute (BFI) a également accueilli de manière positive le fait que la Commission ait écouté les suggestions de l’industrie qui ont été développées en partenariat avec d’autres pays européens. "Ce résultat est un parfait exemple de ce qui peut être accompli quand les principales agences de l’industrie du film au Royaume-Uni et en Europe s’unissent et partagent leur expertise."

Alors que la Communication Cinéma de 2001 ne s’appliquait qu’aux aides nationales concernant la production de films, la nouvelle mouture de la Communication permet le financement d’une plus grande variété d’activités et inclut toutes les phases du travail audiovisuel, du concept jusqu’à la distribution au public. L’intensité de l’aide pouvant être accordée à un film est toujours limitée en principe à 50% du budget de production. Les coûts de distribution et de production peuvent bénéficier de la même intensité de soutien. Mais les coproductions financées par plus d’un Etat membre peuvent maintenant recevoir une aide allant jusqu’à 60% du budget de production. De plus, il n’y a pas de limite pour les aides à l’écriture ou au développement, ou pour les œuvres qualifiée de "difficiles".

"L’objectif de ces règles révisées est d’encourager une création vibrante en Europe tout en conservant la diversité culturelle partout dans l’UE" a conclu le vice-président de la Commission Joaquín Almunia. "Elles donnent un cadre de travail commun et européen aux aides d’Etat octroyées par les pays membres de l'UE, un cadre qui prend en compte les dimensions européennes du secteur cinématographique et audiovisuel et qui vise à lui assurer une viabilité et une compétitivité permanentes."

(Traduit de l'anglais)