09/09/2003

Préparatifs en coulisses pour le nouveau système français d’incitation fiscale en faveur de la production cinématographique promis par le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, et son ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, pour le 1er janvier 2004. Après avoir envisagé de recourir au crédit-bail, les pouvoirs publics ont changé leur fusil d’épaule et penchent désormais pour une mesure plus classique de crédit d’impôt.

Redonner de la vigueur financière au 7e art hexagonal et endiguer la délocalisation accélérée des tournages à l’étranger en créant un système aussi attractif que ceux de ses voisins irlandais, britanniques, belges et luxembourgeois: les objectifs du futur tax-shelter à la française sont clairement identifiés. En revanche, les moyens à utiliser subissent actuellement des fluctuations au sein des ministères (Culture et finances) chargés de fignoler le projet. Initialement prévu, un système de crédit-bail qui existe déjà pour la construction des avions et des bateaux se révélerait finalement trop compliqué à mettre en œuvre et surtout trop peu compétitif par rapport aux incitations fiscales des autres pays de l’UE. Le choix se porterait donc plutôt sur un mécanisme de crédit d’impôt d’un montant global de 23 millions d’euros pour la production cinématographique française. Les dépenses de tournage et de post-production (cachets des acteurs non compris) réalisées en France bénéficieraient de 15 à 20 pour cent de crédit d’impôt (sous forme de remboursement) sur un maximum d’un tiers du budget total du film et avec un plafond qui serait fixé à 500 000 euros. Un système qui sera révélé à l’occasion du vote au Parlement de la prochaine loi de Finances.