Crédit d’impôt, c’est officiel!
par Fabien Lemercier
Le système d’incitations fiscales en faveur de la production cinématographique et des tournages en France a officiellement vu le jour hier soir avec la présentation par le gouvernement d’un amendement au projet de budget 2004 soumis à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Dans les tuyaux depuis l’été, ce nouveau dispositif fiscal a été entériné jeudi 13 novembre dans un communiqué du Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin.
Déjà dévoilé le 25 septembre par le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, le crédit d’impôt entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Il sera plafonné à 500 000 euros pour tous les films tournés et réalisés techniquement en France et son volume pour 2004 est estimé par le Centre National de la Cinématographie à 23 millions d’euros. Selon le communiqué du Premier Ministre, ce nouveau système permettra "de renforcer l’attractivité de notre territoire, de développer la compétitivité internationale du secteur et de pérenniser la vitalité de la production française grâce au maintien et la création de plusieurs milliers d’emplois dans la filière du cinéma. Il renforcera également le tissu diversifié des producteurs indépendants".
Un enthousiasme qui n’était pas partagé par le ban et l’arrière-ban des producteurs français qui se pressaient fin octobre aux Rencontres Cinématographiques de Beaune organisées par l’ARP. Bien que la création du crédit d’impôt soit jugée comme une mesure favorable, tous les regards des professionnels de l’Hexagone sont tournés vers la Belgique où le tax-shelter qui démarrera en 2004 semble beaucoup plus compétitif. Alors que le crédit d’impôt made in France ne couvrira que 20 pour cent des dépenses de tournage (plafonné à 500 000 euros), le système d’incitations fiscales belge pourrait aller jusqu’à 50 pour cent si 150 pour cent de l’avantage fiscal obtenu est investi en Belgique. Plus encore, le tax-shelter aurait un plafond fixé à 750 000 euros par investisseur, mais avec dix investisseurs possibles par film, et les conditions de coproduction seraient plus souples que pour le crédit d’impôt français. A l’heure où le système britannique du "tax and lease back" devient plus restrictif et où la section 481 irlandaise est menacée de disparition fin 2004, le tax shelter belge a le vent en poupe et il n’est pas certain que le nouveau crédit d’impôt français puisse enrayer son essor.
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