18/11/2003

Adopté le 14 novembre dernier par l'Assemblée nationale, le dispositif de crédit d'impôt en faveur du cinéma, c’est-à-dire pour les films tournés et réalisés techniquement en France à partir du 1er janvier 2004, a livré tous ses secrets. Désormais, les modalités du mécanisme sont fixées avec notamment un coup de pouce sensible à l’égard du cinéma d’animation et la possibilité pour les sociétés de production européennes d’accéder aux incitations fiscales à certaines conditions.

Qualifié de "dispositif très simple" par le Centre National de la Cinématographie dans un communiqué de presse du lundi 17 novembre, le crédit d’impôt vise, selon les termes exacts de l’amendement "à encourager les entreprises de production cinématographique à localiser le tournage et la production d'œuvres cinématographiques de longue durée sur le territoire français". Le système prendra la forme d’une baisse de l'impôt sur les sociétés ou d'un chèque des services fiscaux si l'entreprise ne réalise pas de bénéfice imposable. A signaler que ce crédit d'impôt pourra être cédé, ce qui donnera la possibilité aux producteurs d'escompter cette créance et de l'intégrer dans le plan de financement de leurs films.
Qui pourra bénéficier du système? Toutes les "entreprises de production cinématographique soumises à l'impôt sur les sociétés..., à condition que les intervenants techniques soient Français ou Européens, que le tournage et les travaux de post-production soient effectués en France" et que le film soit agréé.

En termes de chiffrage de l’avantage fiscal, le texte voté a confirmé les rumeurs qui couraient. Autrement dit, le crédit d'impôt s’élèvera à 20 pour cent du budget du film correspondant aux dépenses effectuées en en France et il sera plafonné à 500 000 euros par film. Cependant une exception a été faite pour les longs-métrages d'animation dont le plafond de crédit d’impôt a été relevé à 750 000 euros en raison de l'importance des dépenses techniques dans leurs budgets. Enfin, sur le plan pratique, le mécanisme sera accordé "à compter de la délivrance d'un agrément, sur la base de pièces justificatives, comprenant un devis détaillé des dépenses de production et la liste nominative des salariés, industries techniques et prestataires spécialisés, précisant leur nationalité".
Une mesure qui selon le CNC "constitue une innovation importante dans la politique de soutien au cinéma" avec la nécessité d’enrayer la délocalisation rapide des tournages, de sauvegarder des milliers d'emplois de techniciens et d'artistes et d’aider "la production cinématographique indépendante à un moment de plus grande fragilité".