05/12/2003

Après consultations et négociations avec les différents organismes professionnels de la production audiovisuelle française, le Centre National de la Cinématographie (CNC) vient de fixer quelques aménagements susceptibles de transformer dès début 2004, le COSIP (Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels). Des modifications rendues impératives par le déséquilibre financier croissant du système qui est confronté depuis quelques années à une hausse vertigineuse de la production de programmes TV (4658 heures en 2002), alors que les recettes du compte de soutien n’augmentent pas, loin de là, au même rythme (212,5 millions d’aides à la production en 2002).

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Quel est le but du Cosip? Favoriser la production d’œuvres audiovisuelles destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises, grâce à une taxe sur les abonnements et les recettes publicitaires des chaînes privées et un prélèvement sur le produit de la redevance et des recettes publicitaires des chaînes publiques, mais aussi via une taxe sur les éditions vidéo. Ce système qui redistribue donc une partie des ressources des diffuseurs au profit des producteurs établis en France (fiction, documentaire, animation, spectacle vivant, magazine) est confronté notamment à l’explosion de la production de documentaires. Aussi le CNC propose entre autres de supprimer le soutien automatique aux documentaires de moins de 24 minutes et de faire passer par le filtre du soutien sélectif tous les documentaires dans lesquels les télévisions investissent peu (moins de 6000 euros).
Par ailleurs, plusieurs mesures encouragent la localisation des tournages en France, notamment pour l’animation. Cependant, certains points sont encore au stade de la discussion, en particulier pour la production de fiction dont les dépenses artistes-interprètes subiraient un plafonnement à 20 pour cent des dépenses horaires françaises.
Une fois finalisée, la réforme du Cosip passera dans les mains du Ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon pour devenir ensuite un décret qui devrait être publié fin janvier 2004.