Tax shelter new look
Depuis la loi programme du 2 août 2002, le tax shelter a bien du mal à trouver une crédibilité auprès des investisseurs privés. Aussi, huit députés des quatre partis de la majorité ont présenté mardi 6 janvier une nouvelle proposition de loi tax shelter visant à stimuler les investissements au profit de la production cinématographique Belge.
L’objectif principal de cette proposition: réduire le risque commercial encouru par les investisseurs, avec des modifications portant sur quatre points. Tout d’abord, afin d’augmenter le champ des investisseurs potentiels, une rectification est apportée quant à l’exclusion des sociétés pouvant investir dans le cadre du tax shelter. En effet, la législation en vigueur interdit aux télé-diffuseurs et aux sociétés qui leur sont liées d’investir, ce qui revient à exclure d’office une partie très importante du marché des investisseurs. Il est donc proposé de réintégrer les sociétés liées aux télédiffuseurs dans la liste des investisseurs possibles.
Ensuite, pour rendre possible la planification fiscale de l’investisseur et diminuer les risques, la signature de la convention-cadre (l’engagement formel de participation au financement de l’œuvre) pourrait permettre d’obtenir l’avantage fiscal, à condition que cette signature ait une date certaine. Par ailleurs, le délai pour la délivrance de l’attestation confirmant la validité de l’obligation de dépenses en Belgique et le respect des conditions de plafonds, passerait de deux à cinq ans. Enfin, afin de rendre la mesure réellement attractive, il est proposé que l’immunité fiscale prenne un caractère définitif à partir de la période imposable au cours de laquelle le document d’attestation sera délivré.
Ces nouvelles mesures devraient permettre au tax shelter de fonctionner pleinement et assurer l’essor de l’industrie du cinéma belge ce qui contribuerait au développement de la richesse économique et culturelle du pays. La proposition de loi provoque déjà l’enthousiasme des producteurs. Ainsi, la société SCOPE Invest vient de réunir les premiers financements privés pour le deuxième long-métrage de Lieven Debrauwer, Confituur, produit par Dominique Janne (K-Line) et dont le tournage a débuté lundi dernier à Marbais (Belgique). Ces premières conventions-cadres signées sont évidemment suspendues au vote de la nouvelle proposition de loi sur le tax shelter.
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