01/06/2005

Le Tribunal espagnol de défense de la concurrence a reçu une plainte contre les sociétés de productions américaines Columbia, Disney, Fox, Warner et UIP. Selon le Service de la défense de la concurrence, un département du Ministère de l'Economie, les 5 sociétés américaines sont en position d'agir comme un Cartel en Espagne, ce qui entre en contradiction avec la Loi sur la concurrence.

La plainte, qui vient d'arriver au Tribunal, a été lancée en 2003 par la Fédération des entités de cinéma d'Espagne. Pendant les deux dernières années, le Service de la défense de la concurrence a pris note d'une série de situations qui forment le dossier, mais que les maisons de production en question affirment ne pas apporter de preuve matérielle de ce qui leur est reproché.
Le tribunal dispose maintenant d'un an pour décider d'imposer ou non des sanctions aux producteurs américains qui ont essayé – plusieurs fois mais sans succès – d'arrêter l'action auprès du Tribunal. Le Syndicat des exploitants de cinéma d'Espagne a aussi mentionné la possibilité d'en appeler au Département de justice Américain, mais aucune décision n'a pas encore été prise.

(Traduit de l'anglais)