17/06/2005

Dans le plan d'action sur les aides d'Etat approuvé par la Commission européenne le 7 juin 2005, celle-ci mentionne explicitement la possibilité de recourir à un règlement d'exemption au bénéfice des aides cinéma (paragraphe 62) : "La Commission pourrait demander au Conseil d'étendre le champ d'application du règlement d'habilitation, afin que le cinéma puisse également bénéficier d'une exemption par catégorie."

Cette mention constitue une première pierre à ce qui paraîtrait une solution pour mettre un terme au débat relatif au contrôle des aides au cinéma. La profession, dont c'est le principal sujet de préoccupation, souhaite en effet que les aides soient sécurisées de manière maximale. Selon de nombreuses associations professionnelles, les procédures actuelles sont loin d'apporter cette sécurité.

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Selon Pascal Rogard, secrétaire général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), "la profession cinématographique considère que la voie du règlement d'exemption doit être tentée et que, tout au moins, elle fasse l'objet d'un vrai examen." A cet effet, les organisations professionnelles entendent saisir rapidement les gouvernements des Etats membres.

(Traduit de l'italien)