24/06/2005

Les producteurs français contre-attaquent et assignent en justice les fournisseurs d’accès Internet avec Les Choristes [+lire aussi :
bande-annonce
fiche film] de Christophe Barratier comme exemple symbolique. Un communiqué diffusé hier par la Chambre syndicale des Producteurs de Films (CSPF) souligne que "les professionnels du cinéma dénoncent les agissements d'annonceurs qui, par leurs investissements publicitaires, contribuent à financer les réseaux de téléchargement illicite de films". Constatant la mise à la disposition du public sur Internet des Choristes en avril 2004 (moins d'un mois après sa sortie en salles) et en qualité DVD en septembre 2004 (sortie officielle vidéo le 27 octobre), les producteurs Galatée Films et Pathé Renn ont décidé d’attaquer en justice Neuf Télécom, Télécom Italia, AOL, La Française des Jeux, la SNCF, Finaref et le Groupe Partouche pour délit de complicité de contrefaçon. Par ailleurs, la CSPF stigmatise l’action des fournisseurs d'accès Internet qui donneraient aux internautes les moyens techniques du téléchargement illégal, ce qui pourrait relever juridiquement de la provocation au délit, et qui profiteraient avec les annonceurs publicitaires de la fréquentation massive des sites de téléchargement illicite via des bannières publicitaires ou des "pop up".

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En coulisses, les négociations se poursuivent entre professionnels du cinéma et de l'Internet pour encadrer une offre légale de téléchargement des films (VOD). Selon le quotidien Le Monde, un accord pourrait être signé en septembre avec des sorties Internet huit mois après la distribution des films en salle. Un délai supérieur à celui de six mois fixé par la chronologie des médias pour les sorties vidéo (DVD et VHS). Cependant plusieurs points font encore débat, en particulier la vente de films sur Internet que les fournisseurs d’accès essayent d’exclure de l’accord. Par ailleurs, toutes les chaînes de télévision sauf Canal + souhaitent que le téléchargement en VOD soit impossible quand le petit écran est susceptible de diffuser des œuvres. Enfin, les fournisseurs d’accès réclament la mise à disposition de l’intégralité des catalogues avec au moins 50 % de films français, les producteurs étant prêts à accéder à cette requête si une véritable promotion du cinéma hexagonal est instaurée sur le Net.
En novembre dernier, les professionnels du 7e art avaient avancé cinq propositions: développement de la VOD uniquement sur des réseaux sécurisés, paiement à l'acte (par opposition au forfait), rémunération minimale aux ayants droit à chaque téléchargement, interdiction de promotion sur la VOD avant l'ouverture de la fenêtre de diffusion du film et obligation de préachat de films au-delà d'un certain volume de chiffre d'affaires.