Le Conseil Constitutionnel invalide une partie du décret Urbani
par Camillo De Marco
Le Conseil Constitutionnel italien a censuré certains passages du décret-loi qui régit le nouveau système d'aides au cinéma lancé par l'ancien Ministre de la Culture, Giuliano Urbani. Selon le Conseil, de telles mesures nécessitent une entente préalable entre l'État, les régions et les provinces autonomes.
La déclaration d'inconstitutionnalité porte sur la règle selon laquelle l'aide allouée aux sociétés de production candidates au financement public doit être fixée par décret ministériel. Ce qui est mis en cause, c'est plus précisément l'établissement par le directeur général compétent, au sein du ministère, du plafond pour les ressources financières destinées à la production ainsi que son pouvoir d'autoriser seul l'ouverture de multiplex de plus de 1800 places. Le juge constitutionnel donne ainsi partiellement raison aux régions Émilie-Romagne et Toscane, qui l'avaient saisi pour rejetter en bloc le décret-loi, aux motifs que celui-ci intervient dans des domaines qui ne relèvent pas exclusivement de la compétence du législateur.
Le Conseil Constitutionnel italien a censuré certains passages du décret-loi qui régit le nouveau système d'aides au cinéma lancé par l'ancien Ministre de la Culture, Giuliano Urbani. Selon le Conseil, de telles mesures nécessitent une entente préalable entre l'État, les régions et les provinces autonomes.
La déclaration d'inconstitutionnalité porte sur la règle selon laquelle l'aide allouée aux sociétés de production candidates au financement public doit être fixée par décret ministériel. Ce qui est mis en cause, c'est plus précisément l'établissement par le directeur général compétent, au sein du ministère, du plafond pour les ressources financières destinées à la production ainsi que son pouvoir d'autoriser seul l'ouverture de multiplex de plus de 1800 places. Le juge constitutionnel donne ainsi partiellement raison aux régions Émilie-Romagne et Toscane, qui l'avaient saisi pour rejetter en bloc le décret-loi, aux motifs que celui-ci intervient dans des domaines qui ne relèvent pas exclusivement de la compétence du législateur.
(Traduit de l'italien)
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