20/12/2002

Les attentes économiques des acteurs de l’industrie audiovisuelle des pays candidats à l’Union Européenne ont été discutées au cours d’un atelier présidé par Michèle Cotta, présidente du groupe AB, auquel ont participé : Walter Lerouge, Directeur EUREKA AUDIOVISUEL et le vice directeur de MEDIA Salles, Joachim Ph. Wolff. Le bilan final de cette rencontre.

L’analyse du fonctionnement économique de l’industrie audiovisuelle des pays candidats à l’Union Européenne, qui a été développée et débattue par les participants à cet Atelier, a donné lieu aux recommandations suivantes :
1. Etant donné la condition de fragilité et de sous financement des structures de production et de distribution en Europe et dans les pays candidats en particulier, il est absolument indispensable de protéger et renforcer les systèmes de soutien existants dans l’Union au niveau régional, national et européen ; d’en élargir la couverture et l’accès à ces nouveaux membres de l’UE ; d’en créer d’efficaces là où ils n’existent pas. Une telle approche nécessite une augmentation adéquate des ressources affectées aux actions de soutien à l’audiovisuel ;
2. L’autre moteur économique du secteur, qu’il faut confirmer et relancer, est la base financière du service public de télévision, qui dans tous ces pays constitue un partenaire majeur de production audiovisuelle nationale et peut jouer un rôle essentiel dans les rapports avec l’audience nationale, donc dans la construction et le développement d’une demande de création identitaire sur le marché national ;
3. Cependant, le cadre réglementaire du secteur doit être global et cohérent, pour le cinéma comme pour la télé, pour les entreprises publiques comme pour les privées, en termes de leurs obligations (non identiques, mais équivalentes et proportionnées) de production et de contribution au soutien de l’industrie nationale et européenne (et, là où c’est nécessaire, en termes d’adaptation / ajustement du droit commercial de l’audiovisuel) ;
4. Il est nécessaire qu’un état des lieux complet et transparent de l’industrie audiovisuelle de chaque pays candidat soit établi en temps utile, à la charge des organismes nationaux aussi bien que des instances européennes compétentes (le questionnaire de base de cet Atelier peut définir le niveau minimal détail de cet état des lieux), pour permettre aux investisseurs potentiels aussi bien qu’aux régulateurs, nationaux, européens et internationaux (des venture capitals aux banques, de l’Union aux Autorités nationales) de prendre leurs décisions en connaissance de cause ;
5. La situation spécifique du marché audiovisuel de chaque pays candidat doit être prise en compte pour le choix des mesures le plus adaptées au soutien économique de l’ industrie nationale , tant dans le domaine de la politique fiscale que de la régulation de la concurrence (tax-shelter , contrôle des concentrations);
6. Le modèle européen de “système mixte” (public – privé) dans l’organisation du secteur audiovisuel doit être adapté et décliné selon les besoins et les risques liés à la situation particulière et au paysage économique de chaque pays candidat, en prenant comme référence un bilan sérieux et analytique des résultats et des limites produit par ce système depuis plus que 20 ans d’application dans les pays membres de l‘Union ;
7. Il est prioritaire de favoriser, par tous les moyens possibles, l’accès des produits audiovisuels et des œuvres du patrimoine des pays candidats aux écrans de l’ Union , toute forme de distribution confondue (salles, TV, on line, nouveaux médias), et vice-versa, afin d’accélérer l’intégration de leur industrie audiovisuelle dans le fonctionnement du Marché Unique, et opposer ce processus aux efforts de pénétration très déterminés de l’ industrie américaine sur leurs marchés nationaux ;
8. Il faudra aussi – par des services tels que les media desks et les actions de formation du Programme MEDIA - promouvoir et assister la meilleure compréhension possible des différents paysages nationaux de régulation économique (objectifs, ressources, dispositifs), ainsi que des accords de coproductions et des mécanismes de soutien européens pour les professionnels et les entrepreneurs de l’ensemble de l’Union. Ceci doit faciliter leur capacité d’initiative sur tout le territoire européen, comme premier pas vers une future harmonisation de ces régulations ;
9. Finalement , une vision réaliste et un principe concret de graduation doivent inspirer les attentes et les décisions des pays candidats par rapport aux investissements technologiques liés au développement du numérique (terrestre, satellitaire, cinéma numérique, etc.).