20/12/2002

L’atelier chargé d’étudier la dimension politique de l’élargissement, sous la présidence de Enzo Cheli, de l’Autorité pour la garantie des communications, la participation de Giuseppe Sangiorgi commissaire de la même Autorité est arrivé aux conclusions suivantes :
La télévision européenne est aujourd’hui confrontée à deux défis complémentaires :
1. l’élargissement de l’Europe audiovisuelle
2. l’arrivée programmée de la télévision numérique.
Dans ce paysage audiovisuel en mutation constante, la présence de télévisions de service public fortes est une garantie essentielle :
a) du maintien du pluralisme audiovisuel
b)de la diversité culturelle.
La multiplication des opérations de fusion/acquisition entre opérateurs commerciaux menace à terme la pluralité des opérateurs.
Face aux opérateurs commerciaux qui pour maximiser leurs profits ont tendance à minimiser leurs investissements dans la production, les opérateurs de service public se doivent de maximiser le service rendu aux téléspectateurs «citoyens», en leur assurant une offre diversifiée de programmes de qualité, satisfaisant en cela à leur mission de service public. Le système Dual des médias audiovisuel installé en Europe de l’Ouest s’inscrivait dans cette logique. Les pouvoirs publics nationaux et communautaires se sont attachés à mettre en place un cadre politique adapté. Mais cet équilibre peut être menacé par l’introduction de la télévision numérique si l’on ne retient que les seules règles du marché. C’est au Politique que revient de mettre en place un cadre juridique et économique adapté au nouvel environnement numérique.

Dans les PECO, le processus législatif de la dernière décennie a permis de mettre en place un cadre juridique adapté au pluralisme des médias audiovisuels, mais l’équilibre demeure fragile entre télévisions de service public et télévisions commerciales :
a) les télévisions publiques demeurent marquées par un demi-siècle de monopole politique
b) l’étroitesse des marchés nationaux ne permet pas de dégager de ressources suffisantes pour financer une production originale de qualité
Cet héritage institutionnel qui se traduit par un déficit de légitimité des télévisions publiques et ces contraintes économiques, peut incitatives pour des investisseurs nationaux, ont facilité l’implantation de chaînes commerciales contrôlées par des groupes multinationaux, souvent Nord américain.
Pour remédier à ces deux handicaps essentiels il convient :
1. d’assurer la transparence des relations entre le pouvoir politique et la télévision participants de la vie de la cité la télévision est politique, il convient donc de l’affranchir de l’arbitraire du pouvoir politique mais non de la couper du politique, notamment, par un traitement objectif de l’information. Cette transparence peut être assurée par des Instances de régulation dont l’indépendance doit être assurée par le législateur et le pouvoir judiciaire.
2. d’assurer un financement suffisant et pérenne aux opérateurs de télévision de service public, afin que ceux-ci soient en mesure d’offrir le meilleur à leurs téléspectateurs, notamment en développant la production nationale et/ou régionale, notamment dans le cadre de leurs coopérations internationales. Face aux risques de fragmentation de l’offre et de l’audience, cette coopération doit également permettre aux télévisions européennes de service public de construire des offres fédératives reflétant la diversité des identités nationales.

Dans le nouvel équilibre audiovisuel de la «Grande Europe» à l’ère numérique, c’est au politique que revient de garantir le pluralisme des médias et la diversité culturelle de leurs offres de programmes. A cette fin il est essentiel, dans le contexte de la numérisation, de garantir la diversification des télévisions de service public sur tous les supports de diffusion.
La communication, particulièrement la communication audiovisuelle, se doit d’être l’un des piliers de la construction européenne.