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La TNT, une télévision accessible à tous : des choix juridiques

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L’adaptation de l’audiovisuel au numérique nécessite un cadre réglementaire limitant le contrôle de l’opérateur technique sur les programmes et garantissant transparence et liberté d’accès aux téléspectateurs et éditeurs de programmes. Cela implique un accès technique simplifié et un accès commercial ouvert.
Pour capter les chaînes numériques en clair, les téléspectateurs devront s’équiper d’un téléviseur numérique ou d’un décodeur transformant le signal numérique en signal analogique. Pour les services payants, le décodeur doit également décrypter le signal. Et actuellement, chaque bouquet numérique a son propre système et équipement de décryptage et de navigation : le téléspectateur abonné ne peut pas changer d’opérateur sans changer de matériel, ce qui handicape lourdement la croissance des bouquets numériques. Au niveau technique, il faudrait donc adopter de standards ouverts de cryptage et de navigation, pour pouvoir accéder (et s’abonner) avec le même terminal à plusieurs bouquets utilisant des contrôles d’accès différents.
Sur le plan commercial, les opérateurs de plates-formes pourraient dicter leurs conditions avec de systèmes fermés de cryptage et de navigation. Mais l’intérêt général ne peut se satisfaire de cette logique marchande car de nombreux téléspectateurs ne pourraient pas se permettre des abonnements coûteux à des services de télévision à péage.
Pour résoudre ce conflit d’idées opposant les partisans du marché aux défenseurs du rôle social et culturel de l’audiovisuel, un cadre réglementaire adapté est indispensable. Il doit permettre la fluidité du marché indispensable au pluralisme, tout en libérant la télévision numérique du règne des systèmes propriétaires gérés par les opérateurs de bouquet. Le législateur italien a ainsi décidé en mars 2001(1), de séparer les fournisseurs de contenus (titulaires d’une autorisation) et les opérateurs de réseaux (sous licence) qui doivent maintenant ouvrir 40 pour cent des capacités de leur multiplex à d’autres éditeurs. Dans la même logique, séparer les circuits de distribution des équipements de réception et ceux de distribution des abonnements, semble également nécessaire. Et à l’échelle européenne, un cadre normatif doit aussi exister afin de préserver les équilibres actuels et la fluidité d’un marché éclaté qui limite la portée de solutions régionales ou nationales. Par quels moyens? En garantissant l’adoption de standards ouverts de codage et de navigation, tout en limitant le contrôle de l’opérateur technique sur les programmes.


1 - Dans cette loi le législateur italien a fixé à la fin décembre 2006 l’arrêt des émissions analogiques, délai qui ne semble pas pouvoir être respecté.

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