05/02/2003

La Direction Générale pour le cinéma soutient la production cinématographique nationale par des interventions indirectes aux long-métrages et aux courts-métrages, et des interventions directes comme les prix pour la qualité et les contributions sur les recettes.
L’accès aux financements publics pour la production des long-métrages est réglementé par la loi n.1213 (4 novembre 1965) successivement intégrée et en partie modifiée par la loi n.153 (1 mars 1994).

L’étendue des financements et la procédure relative pour y accéder est liée au fait que le film doit s’inscrire dans l’une de ces deux catégories: film de production nationale ou film d’intérêt culturel national.
1. Les films de production nationale
Accèdent à une contribution de l’Etat plus réduite en bénéficiant d’une procédure plus souple, et ne peuvent avoir plus de 70 pour cent du coût budget prévisionnel du film. C’est la Commission pour le crédit cinématographique qui décide en suivant un certain nombre de données liées aux caractéristiques productives du film (tournage en Italie ou à l’étranger, utilisation de studios de cinéma, etc.). Dans le cas des coproductions la subvention est limitée à 70 pour cent de la part italienne. Le financement obtenu devra être restitué par le producteur, même si le taux d’intérêt est privilégié (environ 5 pour cent).

2. Les films d’intérêt culturel national
La Commission Consultative pour le cinéma décide et attribue la qualification aux films qui pourront bénéficier alors de deux Fonds:

a) du Fondo d’Intervento (Fonds d’intervention) assisté du Fondo di Garanzia (Fond de garantie) (réglementé par la loi 153/1994). L’intérêt culturel peut être demandé pour des raisons «artistiques et culturelles» ou «artistiques et spectaculaires» et ces qualités doivent être jugées par la Commission «significatives».
Le fond de garantie a permis de réaliser les œuvres d’auteurs tels que Nanni Moretti, Gabriele Salvatores, Francesca Archibugi, Marco Risi, Pasquale Pozzessere, Peter Del Monte, Mario Martone, Pappi Corsicato;

b) du Fond particulier réglementé par l’article 28 de la loi 1213 (transformé dans l’art. 8 de la loi 153). Peuvent bénéficier de ce fond seuls les premiers et deuxièmes films qui doivent être reconnus d’intérêt culturel national pour «finalités artistiques et culturelles».
Ont débuté avec ce système d'aide des cinéastes tels que Bertolucci, Marco Bellocchio, les frères Taviani. L’Etat donc investit dans un produit culturel et en cas de non remboursement de la part du producteur, il devient titulaire du film et de son exploitation sur le marché.

Lis le texte complet de la loi sur le site de l’Istituto Luce (en italien uniquement).

Dans les deux cas le financement peut être demandé dans la limite de 90 pour cent du budget prévisionnel du film avec une différence entre les premiers et deuxièmes films (le toit maximum de la subvention peut arriver à 1.2 million d’euros) et les autres films (jusqu’à 4 millions d’euros).
Le Fond de garantie assiste les auteurs débutants en garantissant jusqu’à 90 pour cent du crédit obtenu, alors que les réalisateurs affirmés sont couverts à hauteur de 70 pour cent.

Le producteur de long-métrages est donc garanti par l’Etat pour le remboursement du financement obtenu – selon le pourcentage indiqué ci-dessus – et doit couvrir la part restante, prioritairement par les recettes salle. Dans tous les cas pour pouvoir accéder aux financements publics, le capital social doit être au moins égal à 20.000 euros.