10/10/2003

En réponse aux nombreuses revendications de l’industrie et aux “difficultés chroniques depuis des années”, la commission a identifié plusieurs secteurs-clés ayant besoin de l’intervention de l’Etat, avec deux priorités:
- la poursuite et l’amélioration de l’actuel régime fiscal en faveur du cinéma
- la nécessité d’augmenter le niveau des investissements des radio-télévisions nationales

Introduit en 1997, le schéma de la section 48 prevoit 100 pour cent de déductions fiscales pour les investissements dans la production ou l’acquisition de films britanniques qui ont un budget inférieur à 15 millions de livres sterling, avec un plafond fixé à 12-14 pour cent des budgets de production. Comme l’a souligné la Commission, “pour les studios hollywoodiens et les autres cinéastes étrangers, ce système de déduction fiscale semble avoir remis à égalité le Royaume-Uni et les autres pays de réalisation de films comme le Canada, l’Irlande, l’Australie, la Nouvelle- Zélande et la République Tchèque ”. En ce qui concerne les films anglais, l’incitation fiscale semble leur avoir offert un atout à faire valoir lors des négociations, comme l’a expliqué à la Commission un des plus anciens producteurs, Jeremy Thomas. “La Section 48 a généré une énorme quantité d’argent pour les producteurs indépendants et leur a permis de dire: je peux descendre de 20 pour cent, trouvons un accord. Pour la première fois d’après mes souvenirs, il existe une arme de négociation pour les entrepreneurs de la production britannique et la perdre signifierait se tirer une balle dans le pied.”
Sur la base de toutes les témoignages recueillis auprès des professionnels anglais et américains, la commission en a conclu que les système actuel d’incitations fiscales était “d’une importance vitale pour maintenir un afflux de grandes productions étrangères et également indispensable pour la promotion d’un grand nombre de productions nationales”. Les députés ont en outre conseillé au gouvernement d’accélérer le débat sur l’avenir des incitations fiscales de la section 48 dont la fin est programmée pour juillet 2005), mais aussi de la faire évoluer vers une sorte d’“enfant de la 48” qui se consacrerait davantage à la distribution. Le British Screen Advisory Council- BSAC a confié à la Commission que les incitations actuelles “devraient évoluer en liant le volet distribution et son marketing aux décisions de production, et en adaptant les opportunités fiscales de manière à rapprocher rapidement les deux secteurs”.
Barry Jenkins de l’Association de l’Exploitation Cinématographique (Cinema Exhibition Association) a souligné pour sa part qu’il “faudrait donner encore davantage aux distributeurs afin qu’ils dépensent plus en matériel promotionnel et en publicité. Car une injection d’argent en direction des distributeurs, destinée justement au matériel promotionnel et à la publicité pour un produit spécifique, permettrait sans aucun doute d’obtenir des écrans supplémentaires dans le pays pour montrer ce même produit ”.
Le projet des incitations fiscales “enfant de la 48” est actuellement en discussion auprès de BSAC, du Ministère de la Culture, des Médias et des Sports, du British Film Council et du Ministère du Trésor, et sera rendu public ultérieurement.

En ce qui concerne le soutien des télévisions publiques, la Commission a suggéré une augmentation des engagements de la BBC. Une réorganisation de l’Ofcom (autorité de contrôle des médias) en particulier, pourrait jouer un rôle significatif dans l’amélioration des relations entre les chaînes de télévision anglaises et l’industrie cinématographique nationale, en utilisant par exemple la Déclaration de Politique des Programmes réclamée par les télévisions.

Enfin, le rapport a rendu hommage aux résultats obtenus par le British Film Council qui a notamment redynamisé le rôle déterminant joué par le British Film Institute comme gestionnaire des archives ciné-télévisuelles. Il a donc recommandé au gouvernement de pourvoir au financement des deux agences afin qu’elles puissent remplir leurs objectifs. Par ailleurs, les personnalités les plus en vue de l’industrie britannique ont accueilli le rapport avec un grand enthousiasme. C’est maintenant au tour du Ministre d’évaluer le travail accompli.
Les professionnels anglais espèrent désormais que le Gouvernement suivra les préconisations, comme cela était arrivée à l’occasion du précédent rapport de la Commission qui avait conduit à l’introduction des déductions fiscales pour les investisseurs cinématographiques britanniques.