18/08/2005

Le gouvernement britannique a annoncé son intention d'introduire un "système fiscal unique et cohérent afin d'encourager la production durable de films de culture britannique." La nouvelle mesure d'incitation fiscale proposée va en effet remplacer la Section 42 pour les films a gros budget qui devait au départ être réexaminée, et la Section 48 pour les films à petit budget, laquelle doit expirer en 2006.

Les données clés du nouvel abattement fiscal sont qu'il:
-est directement attribué aux cinéastes eux-mêmes;
-s'applique aux films certifiés de "culture britannique";
-est attribué si les dépenses britanniques du film se situent entre un plancher de 40% et un plafond de 80% des dépenses totales éligibles de production;
-autorise un crédit d'impôt de 30% et fournit une remise rehaussée de 50% pour les films de 20 millions de Livres ou moins; et
-autorise un crédit d'impôt de 25% et fournit une remise rehaussée de 25% pour d'autres films éligibles.

Les nouvelles incitations fiscales, détaillées dans le rapport "Réforme des incitations fiscales pour l'industrie cinématographique: Promouvoir la production durable de films de culture britannique", entreront en application le 1er avril 2006. Mais selon le Ministère des finances, le calendrier dépendra de "l'accord de l'Union européenne quant à la compatibilité du texte avec les règles relatives aux aides publiques dans le domaine de la culture."

Parallèlement, le Ministère de la Culture, des Médias et du Sport a commandité un autre rapport concernant un test culturel que les réalisateurs devront passer afin d'être éligibles au système. En d'autres mots, le Ministère des finances s'assurera plus consciencieusement de la nature véritablement britannique des films alors que dans le système actuel les éléments britanniques ne sont considérés qu'indirectement dans le décompte des dépenses. Le but sous-jacent est d'essayer d'éviter les abus de financiers opportunistes qui, dans le passé, ont réalisé des coproductions britanniques minoritaires avec peu voire aucun contenu de culture britannique. Un projet de film sera donc éligible à l'abattement fiscal et certifié comme britannique s'il rassemble au moins 15 points sur une échelle de 30.
Commentant le "test culturel", James Purnell, Ministre en charge du cinéma, a déclaré: "Une plus grande flexibilité sera offerte aux cinéastes qui auront a leur disposition diverses options afin d'obtenir le certificat de film britannique. Il ne s'agit pas de dicter le contenu ou le style des films qu'ils font."
Les professionnels britanniques sont invités à commenter les deux rapports gouvernementaux avant la date butoir du 21 octobre 2005.

(Traduit de l'anglais)