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VENISE 2005 Législation

Un tax shelter pour l'Italie?

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Un système de prélèvement fiscal s'inspirant du modèle français et des facilités de paiement pour les investissements vont être mis en place afin de soutenir le cinéma italien. C'est le ministre des Biens Culturels Rocco Buttiglione qui l'a annoncé à Venise, tout en promettant que les nouvelles mesures seront ajoutées à la Loi Financière en 2006.

Buttiglione a expliqué qu'une table de négociations va être mise en place dans les prochains jours avec les diverses catégories professionnelles avec pour but de définir le prélèvement sur toute la filière du cinéma: "Grâce à cet impôt le cinéma s'autofinancera, comme c'est déjà le cas en France". Grâce au principe de l'"exception culturelle" reconnue dans le cinéma, cette mesure ne sera pas contraire à la norme européenne. "Les major américaines financeront indirectement notre cinéma", a ajouté le ministre, "mais il s'agira d'une aide à investir en Italie".

Quant au tax shelter, deux propositions ont été étudiées, actuellement entre les mains du ministère de l'Economie italien, qui concerneraient la période 2006-2008. Les allègements fiscaux seraient réservés seulement aux entreprises cinématographiques qui réinvestissent dans le secteur.

Le ministre a également évoqué le problème de la lutte contre la piraterie: "Après la rencontre les 25 ministres de la culture au festival de Cannes, une norme européenne est en cours d'élaboration".

(Traduit de l'italien)

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