30/09/2005

Débat à Liverpool autour de la révision de la directive "Télévision Sans Frontières" (TSF) lors de la "Conférence audiovisuelle: Entre culture et commerce", organisée par la Commission européenne en collaboration avec la Présidence Britannique de l'Union européenne. Suite a la période de consultation ouverte à l’ensemble des États membres, des régulateurs et des professionnels - clôturée le 5 septembre dernier - la Commissaire européenne responsable de la Direction Générale de la Société d'Information, Mme Viviane Reding, a présenté ses conclusions et ses propositions, qui semblent indiquer le chemin d'une libéralisation croissante.

Sources de toutes les polémiques, la publicité et sa limite quotidienne. Selon Reding "Le sens des responsabilités grandissant dont fait preuve le secteur pourrait (…) entraîner la déréglementation dans le domaine de la publicité. L'une des possibilités serait l'assouplissement des règles concernant l'insertion et les limites quotidiennes de publicité". Ces limites sont actuellement de 12 minutes par heure dans les chaînes privées et de 8 minutes par heure dans les chaînes publiques. Ceux qui critiquent cette proposition craignent une marche vers la suppression totale de cette limite, une crainte à laquelle s'ajoute celle d'une autorisation plus large des coupures publicitaires pendant les émissions et les téléfilms.

Deuxième point de controverse: la présence croissante des opérateurs télécoms qui, selon Pascal Rogard (blog SACD) "ont récité leur credo libéral sur le thème". Pour la SACD et les autres organisations signataires d'une déclaration présentée à Liverpool, les nouveaux opérateurs qui interviennent dans le secteur audiovisuel (télécoms et portails Internet) doivent contribuer au financement de l'industrie. "Cette mesure pourrait être mise à la charge des prestataires de services de contenu audiovisuel non linéaires de manière progressive afin de ne pas entraver le développement d’un marché naissant". La déclaration a été signé par le CEPI (Coordination européenne des producteurs indépendants), le CICCE (Comité des industries cinématographiques), le CPE (Club des producteurs européens), l'Euro-MEI (European Media and Entertainment Workers), Eurocinéma (Association de producteurs de cinéma et de télévision), l'EuroFIA (Groupe européen de la fédération internationale des acteurs), la FERA (Fédération européenne des réalisateurs), la FIAD (Fédération internationale des associations de distributeurs de films), et le FSE (Fédération des scénaristes d’Europe)

Le début des négociations au Conseil et au Parlement Européen, en vue de l'adoption d'une nouvelle version de la directive TSF, est prévu pour le premier semestre 2006, pour qu'elle puisse entrer en vigueur vers 2008.

(Traduit de l'anglais)