20/10/2005

La commission culturelle du Sénat vient d'approuver le projet de loi qui permet de débloquer les fonds de soutien au cinéma. Ce projet, qui se compose de deux articles, rend effectif le mécanisme complexe des procédures de financement de projets cinématographiques d'intérêt culturel prévu par le décret-loi n. 28 du 22 janvier 2004 (qu'on appelle "loi cinéma").
Le texte doit à présent être examiné par la chambre des représentants.

En juillet dernier, une déclaration d'inconstitutionnalité de la Cour Constitutionnelle avait invalidé le décret-loi mettant en place le nouveau sytème de soutien et d'aide à la cinématographie, aux motifs que l'instauration de telles normes requiert un accord préalable de la Conférence permanente qui règle les rapports entre l'État, les régions et les provinces autonomes. Conformément à la décision du juge constitutionnel, le gouvernement avait donc rédigé, en août, un décret-loi qui, n'ayant pas été soumis au Parlement, est arrivé à prescription il y a quelques jours. Pour débloquer la situation, il est parvenu, le 12 octobre, à un accord avec le Sénat.

(L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)

Hier, par ailleurs, le Ministre de la Culture Rocco Buttiglione a menacé de donner sa démission si les réductions de budget de 300 millions d'euros prévues par la loi de finance 2006 sont maintenues (cf article ).

(Traduit de l'italien)