21/10/2005 - La conférence générale de l'UNESCO a adopté la Convention sur la Protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (CCD) en Octobre 2005. Bien que la Convention ait été adoptée par la majorité des États, excepté les États-Unis et Israël, il y a encore des questions irrésolues concernant l'Article 20, qui est à l'origine d'un vif débat sur sa position entre la protection des industries culturelles et les règles de libre-échange par l'OMC.

C’est une première et franche victoire. Mais la bataille est loin d’être gagnée. La "diversité culturelle" a bien été adoptée en séance plénière générale à Paris, hier jeudi 20 octobre. A une très large majorité: 148 voix "pour", 2 "contre" (USA et Israël) et 4 abstentions (Australie, Libéria, Nicaragua et Honduras). Un blanc-seing aux aides publiques à long terme pour tous les biens et services culturels, y compris dans le secteur sensible du Cinéma et des medias. Un imprimatur à la politique européenne de quotas visant à freiner l’importation massive des oeuvres d’Hollywood.

Les USA, qui venaient de réintégrer l’UNESCO en 2003, à l’initiative de Georges W Bush après l’avoir quitté en 1983, n’ont pas ménagé leur peine pour faire capoter un texte de portée juridique internationale défavorable à leurs intérêts commerciaux. Jusqu’ici, les états du monde se voyaient soumis aux seules décisions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) n’autorisant que des « exemptions provisoires » à la règle du libre-échange.

Première fragilité. Son article 20 stipule que la Convention Unesco est de nature juridique "équivalente à tout autre instrument international existant", et donc à l’ OMC. C’est logique mais il s’agira d’ajuster l’une à l’autre des juridictions pas vraiment consensuelles. De sérieuses empoignades en perspective, avec barrage USA sur les deux fronts.
Deuxième fragilité : pour entrer en vigueur, la diversité culturelle doit être ratifiée par 30 pays au moins. Soit être adoptée y compris par leurs parlements nationaux. Aucune limite de temps n’est donnée à cette ratification. De quoi permettre aux USA de continuer leur habituelle "stratégie des dominos" (accorder des aides dans un autre secteur commercial en échange d’une libre pénétration des films et séries imposés par les majors). De nombreux pays sont d’ores et déjà confrontés à ce marchandage. L’Union européenne a parlé d’une même voix dans les discussions de Paris. Qu’en sera-t-il dans les assemblées parlementaires nationales, puisque les pays européens eux-mêmes, étaient divisés, sur la question.