La commission exclut l'audiovisuel du champ de la directive Bolkestein
par Alessandro Menon
Après des mois d'âpres discussions, la commission "marché intérieur et protection des consommateurs" s'est réunie à Bruxelles le 22 novembre. Les grandes lignes de la Directive Bolkestein —relative à l'harmonisation des législations nationales en matière de libre circulation des services— ont été confirmées.
Dans le domaine culturel, les nouveautés sont nombreuses. La commission parlementaire a accueilli favorablement certains des amendements présentés par la gauche et les Verts, notamment celui qui prévoit l'exclusion des activités audiovisuelles du champ d'application de la directive (article 2).
Les services audiovisuels (y compris la radio et le cinéma) ne seront donc pas concernés par le texte.
Parmi les amendements également admis, il en est un (art. 3) qui souligne le rôle de la législation sectorielle, dont il énonce qu'elle continuera à constituer une source essentielle pour le droit communautaire. La directive "Télévision sans frontières" (en cours de révision) continuera par exemple à fournir un cadre pour la distributiuon des services audiovisuels et son contenu ne sera pas remis en question par la directive sur les services.
Enfin, la directive sur les services n'entamera pas le droit des États membres ou de l'Union de légiférer en faveur de la promotion de la diversité culturelle et linguistique ou du pluralisme des médias (art. 1).
On attend à présent le vote en Assemblée plénière (qui aura lieu en janvier) et l'annonce par le Conseil de sa position sur le sujet. On jugera alors de la volonté des institutions d'abattre les frontières qui entravent la prestation de services, qui constituent 70% de l'économie européenne.
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