21/12/2005

Au terme de plus d'une année de négociations acharnées, les organisations professionnelles du cinéma français (BLIC, BLOC, ARP, SACD), les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions, l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA), France Télécom et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont trouvé un terrain d'entente pour la diffusion cinématographique sur Internet, dite Video On demand (VOD). Signé mardi avec le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, l'accord qui a longtemps buté sur la question de la chronologie des médias (lire l'article) fixe à 33 semaines après la sortie en salles la diffusion à la demande des oeuvres cinématographiques sur Internet via la location ou la vente à l'acte. En revanche, seuls les films de catalogue (sorties depuis plus de 36 mois) pourront être commercialisés par abonnement à un service de cinéma à la demande, ce qui sauvegarde les intérêts des chaînes de télévision gratuites qui ne peuvent diffuser les ouevres cinématographiques que 36 mois après leur distribution en salles sauf quand elles en sont coproductrices (24 mois dans ce cas). A noter malgré tout l'absence de TF1 parmi les signataires de l'accord.

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Par ailleurs, les fournisseurs d'accès Internet se sont engagés à contribuer au développement de la production d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française. Un accord que les organisations professionnelles du cinéma hexagonal n'ont pas manqué de saluer car il constitue pour la Chambre syndicale des Producteurs de Films (CSPF) "une véritable alternative légale à la piraterie" et selon l'ARP et la SACD, il "démontre qu'Internet peut constituer à terme, s'il est régulé, un extraordinaire outil de circulation des oeuvres et de la diversité en Europe". Maintenant, c'est au tour des parlementaires d'entrer en jeu avec au menu un amendement instaurant le principe de la riposte graduée contre les téléchargements illégaux de films (voir la news): mail d'avertissement, puis lettre recommandé avec accusé de réception et enfin sanction financière administrative.