21/12/2005

Comme prévu et afin de se mettre en conformité avec la législation européenne, le Sénat a adopté hier soir un amendement modifiant le crédit d'impôt français en faveur la production cinématographique et audiovisuelle. Les producteurs délégués de longs métrages cinématographiques et d'oeuvres télévisuelles agréés français et couvrant les genres de la fiction, du documentaire et de l'animation pourront donc bénéficier à partir du 1er janvier 2006 d'un crédit d'impôt équivalant à 20% des dépenses de production effectuées en France (avec un calcul sur un plafond de 80 % du budget ou pour une coproduction internationale de 80 % de la part gérée par le coproducteur français) pour un maximum d'1 million d'euros côté longs métrages cinématographiques et de 1150 euros par minute produite côté fiction ou documentaire TV (1200 euros par minute pour une ouvre d'animation TV).
Pour accéder au crédit d'impôt, les oeuvres doivent être réalisées intégralement ou principalement en langue française (ou dans une langue régionale en usage en France), essentiellement sur le territoire national (un décret précisera les conditions de dérogation pour des raisons artistiques justifiées), être admises au bénéfice du compte de soutien financier à la production pilotée par le CNC, et contribuer au développement de la création française et européenne ainsi qu'à sa diversité. Excluant les oeuvres pornographiques, publicitaires ou d'incitation à la violence, le nouveau crédit d'impôt intègre désormais dans son calcul les dépenses de rémunérations des auteurs, des artistes-interprètes, les salaires des personnels de la réalisation et de la production, et les travaux des industries techniques et autres prestataires. A signaler surtout l'ouverture à tous les ressortissants européens des postes concernant les interprètes, auteurs et personnels de réalisation et de production.
A noter enfin que le crédit d'impôt obtenu pour une oeuvre ne doit pas porter à plus de 50 % du budget de production le montant total des aides publiques accordées (seuil porté à 60 % pour les oeuvres difficiles et à petit budget définies par décret).