22/12/2005

A l'heure actuelle, le système de financement public de la production cinématographique se divise en deux grands blocs:
1. subventions de projets cinématographiques
2. subventions aux producteurs en activité

1. Les subventions de projets cinématographiques sont au nombre de trois:
1. L’aide générale à l'amortissement: elle attribue 15% de la valeur brute du box-office des 12 premiers mois, dans la limite de 901.518€
2. L’aide complémentaire à l'amortissement: elle fournit 33% de l'investissement du producteur (attention, cela inclut les préventes et les M.G.) dans la limite de 600.000€ maximum si le film atteint au moins 330.557€ de recettes au box-office. S'il s'agit d'une première ou deuxième oeuvre ou d'un film tourné dans une langue espagnole autre que le castillan (le catalan, le galicien ou le basque), le résultat minimum à atteindre au box-office diminue significativement.

Ces deux subventions sont automatiques et complémentaires. Si le producteur souhaite profiter des deux, le montant total accordé ne pourra dépasser 900.000€, somme qui ne peut pas elle-même dépasser 75% de l'investissement du producteur ou 50% du budget du film. Il faut cependant dire que le Ministère de la Culture espagnol permet aux sociétés de production de compter la valeur des frais d’édition (P&A) dans le devis du film, ce qui témoigne de l'excellente connaissance qu'ont le législateur et les bureaucrates espagnols de l'industrie. En procédant de la sorte, ils permettent aux producteurs de financer au moins une partie des dépenses que les distributeurs ne sont pas disposés à couvrir.

3. L’aide aux projets: soutien sélectif destiné aux films à petit budget ou expérimentaux et aux premiers et deuxièmes films. Son montant dépend de la loi de finance, mais jusqu'à l'année dernière, il ne pouvait dépasser 360.000€ (en 2003, la moyenne était 150.000€, somme doublée dès que le gouvernement a changé). Le décret du 7 décembre 2005 a modifié cette limite, la portant à 500.000€. Cette initiative du Ministère de la Culture a fait faire à l'industrie un pas en avant décisif.

2. Subventions aux producteurs en activité:
-Subvention pour la conservation des négatifs: soutien destiné aux producteurs qui s'attachent à conserver sur le territoire espagnol le négatif original du film (jusqu'à 50% du coût de l'interpositif ou de l'internégatif).
-Soutien à la participation aux festivals et marchés (à condition que le film soit sélectionné pour un festival international de première catégorie)
-Subvention destinée à couvrir certains frais. L'aide à l'amortissement est créditée au minimum un an après la sortie du film, après que l'audit ait été réalisé. De fait, pour les producteurs qui ont décidé d'être partie à tel contrat par le biais du traité ICO-ICAA pourront recevoir une subvention couvrant partie des frais découlant de cette transaction.

A ces aides financières s'ajoute un réseau complexe mais efficace d'incitations fiscales et de réductions d'impôts destinées aux producteurs (créatifs et financiers).