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INDUSTRIE France

Le "peer to peer" légalisé

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Une véritable bataille médiatique se déchaîne dans l’Hexagone après l’adoption surprise par les députés français dans la nuit de mercredi à jeudi (contre l’avis du gouvernement) d’amendements légalisant les échanges "peer to peer" de fichiers de films – et de musique - sur Internet pour des usages non commerciaux et en contrepartie d’une rémunération des artistes via les fournisseurs d’accès.

Les communiqués des partisans et des opposants à cette extension aux téléchargements sur Internet de l’exception au droit d’auteur de la copie privée se multiplient. Parmi eux, de nombreuses organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel (BLIC, BLOC, ARP, SACD, USPA, Procirep...) exhortent "le gouvernement à ne pas détruire le système de financement de la création cinématographique et audiovisuelle" et demandent aux pouvoirs publics et aux parlementaires de trouver une solution pour éviter "l'expropriation des droits d'auteurs sur Internet" que va entraîner la légalisation du téléchargement "peer to peer".
Affaire à suivre.

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