03/01/2006

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi dernier le plafonnement à 8000 euros par foyer fiscal - contre 18 000 euros précédemment - des avantages fiscaux autorisés pour les investissements dans les Sofica (société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle). Inclus dans la Loi de Finances 2006 et voté fin novembre par les parlementaires, ce plafonnement a été censuré par le Conseil constitutionnel au motif "qu'en matière fiscale, la loi, lorsqu'elle atteint un tel niveau de complexité devient inintelligible pour le citoyen". Ce retour en arrière constitue une très bonne nouvelle pour la production cinématographique française car 55 longs métrages ont eu recours en 2004 au financement des Sofica pour couvrir 6,8% de leurs budgets. Par ailleurs, le montant de l'enveloppe consacré par l'Etat aux Sofica a été porté de 46 à 56 millions d'euros pour 2006 et leur orientation vers la production indépendante a été renforcée par une chartre signée sous l'égide du Ministère de la Culture et du Centre National de la Cinématographie (CNC).

A noter que toutes les organisations professionnelles de producteurs et de distributeurs français avaient demandé en novembre au gouvernement de sortir les Sofica de la liste des dispositifs aux avantages fiscaux menacés d'un plafonnement à 8000 euros. De vaines protestations qui ont donc trouvé un allié inattendu du côté du Conseil constitutionnel dont la décision va permettre à la défiscalisation par le cinéma de retrouver une certaine attractivité par rapport à d'autres investissement ouvrant droit à des avantages fiscaux. Pour 2006, 16 Sofica ont été agréées dont six garantissent un remboursement au bout de cinq ans (en moyenne 85% du montant intial), alors que les autres, plus risquées, dépendent de la réussite des films financés.