10/01/2006

Les professionnels du cinéma hexagonal montent au créneau pour dénoncer les dangers de la légalisation du pee-to-peer (échanges de fichiers de films et de musique sur Internet) votée par surprise le 22 décembre à l’Assemblée Nationale en contrepartie d’une rémunération des artistes via les fournisseurs d’accès sous forme d’une licence globale. La Chambre Syndicale des Producteurs de Films (CSPF) a ainsi remis aux parlementaires qui vont rediscuter du sujet à partir du 17 janvier une note explicative sur l’impact économique de la licence globale pour la production cinématographique française. Cette dernière repose en effet sur un préfinancement des œuvres rendu efficace grâce à une chronologie des médias fixée par les professionnels et les pouvoirs publics à compter de la distribution des films en salles: 6 mois après pour la vidéo, 33 semaines après pour la vidéo à la demande sur Internet, 9 mois pour le pay-per-view, 12 mois pour la TV payante, 24 mois pour la TV gratuite (ou 36 si le film n’a pas été préacheté sur scénario). En 2004, les 203 longs métrages agréés français ont bénéficié de plus d’1 milliard d’euros d’investissements, à 80 % des capitaux privés contre 7% issus de mécanismes fiscaux et 9,5% issus du soutien automatique et sélectif du CNC (redistribués principalement à partir de la taxe sur les billets et les recettes des TV et de la vidéo).

Selon la CSPF, la légalisation du téléchargement de films sur Internet serait d’abord un dangereux signal d’encouragement envoyé aux pirates. Par ailleurs, en échappant à la chronologie des médias, ce système concurrencerait de façon déloyale les autres modes d’exploitation (salles, TV, vidéo) qui participent pourtant au financement des films. Le risque? Un effondrement des recettes de ces modes d’exploitation qui n’auront dès lors plus d’intérêt économique à préfinancer les films, ce qui entraînerait de lourdes conséquences notamment pour les producteurs indépendants (75% des films français). Enfin, le CSPF a effectué une simulation des recettes éventuelles de la licence globale (en l’évaluant à 6 euros par mois pour 8 millions d’internautes), aboutissant à un total de 576 millions d’euros à répartir entre industries musicale, cinématographique et audiovisuelle. Dans l’hypothèse d’une répartition égale entre musique et monde de l’image, puis d’un partage par tiers (auteurs, artistes-interprètes et producteurs) des 50% dévolus à l’audiovisuel-cinéma, et enfin d’un montant équivalent redistribué aux producteurs de l’audiovisuel et à ceux du cinéma, le résultat pour la production cinématographique s’élèverait à 48 millions d’euros, soit 4,5% des investissements actuels et l’équivalent des budgets cumulés de seulement 9 longs métrages.