22/12/2005

Dans certains cas, coproduire avec l'Espagne peut devenir une course aux obstacles. En effet, même pour les coproductions européennes, on peut constater des situations absurdes dues a des incompatibilités entre les directives européennes et les lois nationales. Le cas échéant, même les fonctionnaires du ministère restent impuissants devant ce conflit de normes. Voici quelques cas et problèmes à soumettre aux législateurs et bureaucrates.

A: Je suis un producteur européen souhaitant coproduire un film avec l'Espagne:
Les traités bilatéraux avec d'autres pays européens ou, à défaut, la Convention européenne sur la coproduction, énoncent que les coproductions bilatérales ne peuvent être que créatives et doivent respecter la proportion 80%-20%. Par ailleurs, le droit européen permet aux citoyens de l'Union de bénéficier du principe de discrimination positive devant toute institution.

Question :
Pourquoi faire d'innombrables demandes officielles et supporter des frais juridiques pour obtenir la double nationalité alors que ces coproductions réalisées avec une équipe 100% européenne sont par essence européenne?

Ces productions devraient être traitées comme le fruit d'une collaboration entre deux entreprises situées dans l'Union. Hélas, la reconnaissance de la nationalité espagnole prend du temps et doit en outre être approuvée par un comité qui impose des conditions très strictes. Voilà bien le grand dilemme européen: les citoyens sont censés être égaux vis-à-vis des institutions mais la réalité est toute autre.

B. Je suis un producteur américain souhaitant coproduire avec l'Espagne, dont la prestation consiste en fait en un service.
Dans ce cas la loi espagnole est presque plus permissive qu’en cas de coproduction européenne. En effet, si le film est réalisé en Espagne avec du personnel espagnol et que l'investissement non-européen ne dépasse pas 30% du budget, le film est espagnol de plein droit, sans obligation de faire aucune laborieuse demande de coproduction.

Question :
Pourquoi ne puis-je pas, en tant que producteur espagnol, coproduire avec un pays européen contribuant à hauteur de 30% au budget, alors que je peux le faire avec un pays non-européen ou un pays qui n'est pas soumis à la Convention européenne sur la coproduction?

Remarque :
La loi fait silence sur la question, pour plusieurs raisons:
1. La nationalité espagnole n'est accordée à une coproduction européenne que si cette dernière a reçu l'approbation du pays coproducteur minoritaire.
2. La nationalité américaine est sans rapport avec la citoyenneté espagnole.
Qu'est devenue l'Europe de l'espace unique et de l'égalité des droits vis-à-vis des institutions?