19/12/2005

Selon la nouvelle loi polonaise sur le cinéma, un film est considéré polonais si son producteur ou coproducteur est un sujet ayant son siège sur le territoire de la République Polonaise et remplissant au moins l’un de ces critères:
l’auteur du scénario ou de l’oeuvre littéraire adaptée, le réalisateur et l’un des premiers rôles sont des citoyens polonais; la participation au financement du film du producteur ayant son siège en Pologne est égale à 100%, au moins 80% des dépenses de la production sont effectuées sur le territoire de la Pologne; la première copie tirée l'est en polonais;
l’auteur du scénario ou de l’oeuvre adaptée, ou le réalisateur, ou l’un des premiers rôles sont des citoyens polonais; la participation au financement du film du coproducteur ayant son siège en Pologne est égale à au moins 20% en cas de coproduction bilatérale et au moins 10% en cas de coproduction multilatérale; au moins 80% des dépenses de la production sont effectuées sur le territoire de la Pologne; la première copie tirée l'est en polonais;

La demande de subventions pour le développement, la production, la distribution et la promotion des oeuvres cinématographiques polonaises peut être faîte par tout citoyen polonais ou citoyen d'un pays membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'AELE (Association européenne de libre échange / EFTA -European Free Trade Association) exerçant une activité cinématographique.
Le montant du soutien d’un projet est une subvention conditionnellement remboursable au cas où le bénéficiaire tire un profit financier du projet subventionné.

Le soutien accordé par l’Institut Polonais du Cinéma ne peut dépasser:
50% du budget du film et:
4 millions de zlotys (1 million d’euros) dans le cas d'un long-métrage de fiction (min. 70 minutes) d'abord destiné à l'exploitation en salles de cinéma;
500 000 zlotys (125 000 euros) dans le cas d'un documentaire;
2 millions de zlotys (500 000 euros) dans le cas d'un long-métrage documentaire d'abord destiné à l'exploitation en salles de cinéma;
500 000 zlotys (125 000 euros) dans le cas d’un film d’animation;
3 millions de zlotys (750 000 euros) dans le cas d'un long-métrage (min. 70 minutes) d’animation d'abord destiné à l'exploitation en salles de cinéma;
90% du budget du film et:
2 millions de zlotys (500 000 euros) dans le cas d'un film "artistiquement ambitieux";
1,6 millions de zlotys (400 000 euros) dans le cas d'un film à "faible budget".

Le soutien aux autres projets dans le domaine du cinéma (les projets d’investissement matériel, la promotion de la culture cinématographique, la distribution des films, le développement de scénarios) ne peuvent pas dépasser:
50% du budget au cas où le demandeur est une entreprise,
90% du budget au cas où le demandeur est une institution n’ayant pas de caractère commercial.
Le montant du soutien ne peut dépasser 3 millions de zlotys (750 000 euros).