07/02/2006

La directive Bolkestein, qualifiée par beaucoup d’ultra-libéraliste, vise à assurer la libre circulation de l’ensemble des services à travers l’Union européenne (à condition que le prestataire de services agisse aussi en conformité avec la législation de son pays d’origine). Elle va être soumise au Parlement européen le 17 février prochain à Strasbourg.

Même si cette directive ne devrait pas entrer en concurrence avec la directive Télévision sans frontières (rebaptisée bientôt directive "des services de medias audiovisuels"), elle concerne encore toujours une partie des aspects relatifs aux medias (propriété et licences) ou encore les aides publiques et les déduction fiscales à la production de cinéma. Sur ce chapitre, un point est particulièrement problématique pour les professionnels du cinéma : Bolkestein conteste le principe de territorialité: le fait que de nombreux pays subordonnent leur aide à un pourcentage de dépenses obligatoires sur leur propre territoire. La Commission Culture du Parlement européen avait proposé de faire évacuer de la directive Bolkestein l’ensemble du secteur audiovisuel/cinéma, aussi bien coté services publics que services privés. Cela quels que soient leurs moyens de transmission (télévision, téléphonie, etc.).

Récemment, cette proposition "culturelle" a été adoptée par d’autres commissions parlementaires (notamment par l’importante – du point de vue économique - commission "Marché intérieur") même si les discussions y furent parfois "serrées". La directive Bolkestein acceptera-t-elle une exception sectorielle ? Réponse dans quelques jours…