01/03/2006

Retour à l'avant-scène pour le projet de loi relatif aux droits d'auteur dont l'examen avait été suspendu le 22 décembre à la suite du vote surprise par les députés d'amendements légalisant le téléchargement sur Internet sans limites en échange d'une rémunération forfaitaire destinée aux auteurs. Depuis, cette licence globale a fait couler beaucoup d'encre, les professionnels du cinéma français la considérant comme une très grave menace pour le financement du 7e art. Au centre du cyclone, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a donc dû revoir sa copie. Résultat : la nouvelle mouture du projet de loi qui sera examiné à partir du 7 mars à l'Assemblée nationale et voté le 14 mars, réaffirme le droit à la copie privée, une exception au droit d'auteur depuis la loi de 1985 en échange d'une taxe sur les supports enregistrables (CD, DVD, lecteur MP3...). Un collège de médiateurs définira le nombre de copies autorisées par support (téléchargements compris), les professionnels du cinéma estimant d'ores et déjà que le contrôle en sera très difficile.

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Par ailleurs, le projet de loi adoucit les sanctions en matière de piratage. Ayant abandonné l'idée d'une riposte graduée (mail d'avertissement, blocage du haut débit, prison), le ministre propose d'instaurer un système d'amendes qui pourrait démarrer à 38 euros pour un internaute téléchargeant occasionnellement en peer-to-peer et monter jusqu'à 100 000 euros et un an de prison pour ceux qui fabriquent des logiciels permettant l'accès à des oeuvres protégées. Avant d'entrer dans le vif du sujet mardi prochain, les députés ont reçu hier soir pour une dernière discussion des cinéastes et des producteurs parmi lesquels Costa Gavras, Bertrand Tavernier, Jean-Jacques Annaud, Radu Mihaileanu et Christophe Barratier.