Synthèse
De toute évidence, les incitants fiscaux (quels qu’ils soient) sont porteurs, bénéfiques et profitables au secteur audiovisuel dans les pays étudiés. En effet, chacun de ces pays a connu et connaît encore un essor favorable au milieu cinématographique : le succès est réel et quantifiable. Les retombées en terme d’emplois et de reconnaissance sont notables et appréciables pour le secteur audiovisuel et le pays lui-même.
Au début 2005, les Pays-Bas ont abrogé la loi qui permettait un Tax Shelter sur leur territoire. L’Irlande, par ailleurs, a connu la même situation avant 1987. Dans les deux cas, les raisons invoquées révélaient l’abus des incitants fiscaux octroyés.
Notons une caractéristique pour le Luxembourg et pour l’Irlande : dans le premier pays, nous relevions que le producteur reçoit lui-même l’incitant fiscal et que dans la pratique, il monnaie son certificat auprès d’organismes financiers (ceux-ci réalisant des bénéfices plus importants que les siens) afin de financer sa production. En l’Irlande, les entreprises sont moins fortement encouragées à financer des productions audiovisuelles tant le taux de l’impôt sur les sociétés est faible. L’avantage fiscal qu’elles en tirent étant minime, elles décident alors d’investir ailleurs.
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