Vers une suppression de la copie privée ?
par Cineuropa
Fin novembre 2006, une communication sur la question de la rémunération pour copie privée devrait être adoptée par la Commission européenne. L’EICTA, qui représente les intérêts des industriels-fabricants d’audiovisuel grand public et de téléphonie (Alcatel, Philips, Nokia, Sony….), tente de démontrer que la rémunération pour copie privée introduit des distorsions au sein du marché européen. Le 17 octobre 2006, les créateurs, artistes interprètes et les producteurs ont exprimé leur malaise face aux attaques dont la rémunération de la copie privée et plus largement la protection de leurs droits font l’objet en instituant l’Alliance CULTURE D’ABORD.
Pour l’Alliance CULTURE D’ABORD, le total des sommes collectées dans l’Union européenne au titre de la copie privée s’élève en 2005 à 560 millions d’euros. C’est l’ensemble de la filière qui tire profit de ce système. Selon l’alliance, l’élimination ou le "gel" (phasing out ou freezing) de la rémunération pour copie privée porteraient gravement atteinte au monde de la culture en Europe.
(Traduit de l'anglais)
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