16/11/2006

Le Conseil pour la culture a approuvé lundi la nouvelle proposition de directive Télévision sans frontières (TVSF), adoptant ainsi plusieurs amendements importants. Cette proposition vise à aligner les règles existantes sur l'évolution récente des techniques audiovisuelles et de la publicité, en particulier le passage actuel de la radiotélédiffusion analogique à la radiotélédiffusion numérique. Cela pourrait être perçu comme un pas de plus vers la clôture du dossier sous la présidence allemande durant la première moitié de l'année 2007.

La réunion n'a pas été épargnée par les désaccords, certaines parties du texte soumis par la présidence allemande ayant été critiquées par le Royaume-Uni et la France. Malgré l'absence d'unanimité, un accord a été conclu, mettant fin à la procédure de révision. D'après le ministre français de la Culture, Renaud Donnedieu, cet accord est un "compromis relativement bien équilibré".

Pour ce qui est de la question controversée du placement de produits, la majorité des membres du Parlement européen s'étaient montrés favorables à un amendement sous forme de compromis, qui interdirait le placement de produits, sauf dans un nombre de programmes limité. Il se verrait ainsi interdit dans les "programmes d'information et d'actualité, les documentaires, les programmes pour enfants et ceux précédés d'un avertissement."

Les ministres européens de la culture sont également parvenus à un accord concernant le nombre de coupures publicitaires : il pourra y avoir une pause publicitaire toutes les 45 minutes pendant les films, les concerts et les opéras, et non pas toutes les 35 minutes comme l'avait proposé la Commission.

Il est prévu que la proposition de directive finale, adoptée avec 26 votes favorables contre un défavorable, et sans aucune abstention, sera soumise à un vote plénier lors de la séance du Parlement à Strasbourg en décembre.

(Traduit de l'espagnol)