28/11/2006

Certains des réalisateurs européens les plus prestigieux ont envoyé au début du mois une lettre ouverte à la Commission européenne afin d'exprimer leur total désaccord concernant la suppression de la redevance pour copie privée.

Des réalisateurs reconnus comme Pedro Almodóvar, Ken Loach et Lars Von Trier ont ainsi exprimé par écrit leur soutien au principe de rémunération pour copie privée car, bien que "limitée, elle représente encore une importante source de rétribution." Cette lettre insiste également sur le fait qu'une telle suppression serait une "attaque frontale" contre les droits d'auteur.

D'après les réalisateurs, "la libre disponibilité des contenus ne devrait pas être un modèle d'échanges encouragé par l'industrie des TIC pour diffuser les technologies numériques aux dépens des créateurs". C'est pourquoi ils encouragent la Commission à "admettre l'importance de rémunérer les créateurs pour leur contribution".

Ce système de rémunération appliqué aux supports numériques et réglementé par la directive 2001/29 est en voie de réforme. L'objectif est d'harmoniser et de clarifier les normes de gestion des technologies numériques car aujourd'hui la redevance pour copie privée n'existe que dans 20 États membres de l'UE sur 25.

Ce sujet de controverse fait l'objet de consultations régulières depuis 2001, avec la participation des parties intéressées, relevant tant du public que du privé.

(Traduit de l'espagnol)