2. Incitations fiscales : la loi sur la promotion du commerce de Malte
Les sociétés maltaises qui produisent et/ou distribuent des longs métrages, des téléfilms, des documentaires et des publicités peuvent bénéficier d'un taux d'imposition réduit à 5 %, face aux taux de 35 % qui s'applique aux entreprises. La loi de Malte sur les entreprises permet d'y créer une société selon une procédure très simple.
Qui peut bénéficier de ces incitations ?
Ce système d'aide aux entreprises peut aussi bien être appliqué aux sociétés maltaises qu'aux sociétés étrangères. Une société maltaise nouvellement constituée pourra bénéficier d'une réduction conséquente de l'impôt sur les bénéfices. Jusqu'au 31 décembre 2008, une telle société sera imposable au taux réduit de 5 % pour des profits atteignant au maximum les 25 000 Lm (58 000 €) par employé. Il s'agit actuellement du taux d'imposition le plus bas appliqué aux entreprises au sein de l'UE. Jusqu'au 31 décembre 2008 également, les sociétés domiciliées à Malte mais travaillant à l'étranger pourront profiter d'un taux d'imposition de 4,17 %.
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