Bruxelles prolonge le régime des aides à la production
Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté un texte prolongeant jusqu'au 31 décembre 2009 l'application des règles actuelles relatives au financement public des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Le texte en question confirme les règles mises en place en 2001 et 2004 afin d'encourager l'industrie du cinéma européenne.
Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a expliqué : "Notre objectif est d'assurer que le contrôle des aides publiques continue de garantir des conditions optimales et équitables pour la création artistique et culturelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel de l'Union".
"La décision de ce jour, qui suit de près l'accord Télévision sans frontières, offre aux Etats membres et aux investisseurs la sécurité juridique nécessaire pour continuer à investir dans les films, les séries télévisées et d'autres oeuvres audiovisuelles européens", a ajouté Viviane Reding, commissaire européenne aux Médias et à la Société d'information.
"Cette décision, a expliqué Reding, montre à toutes les parties concernées les mesures à prendre en vue de la définition des règles futures, afin d'améliorer encore l'équilibre entre le défi de promouvoir la diversité et la nécessité de renforcer la compétitivité de l'industrie de l'audiovisuel".
La prorogation décidée aujourd'hui signifie que la Commission continuera à appliquer les critères actuels pour évaluer la compatibilité des programmes d'aides publiques des États-membres. Ces critères, très favorables à l'industrie, ont été établis dans la "communication sur le cinéma" de 2001 et étendus en 2004 pour une expiration prévue à la fin du mois de juin 2007. Le régime confirmé aujourd'hui pour durer jusqu'en 2009 devra prendre en compte les résultats d'une étude indépendante sur l'impact économique et culturel des réquisits existants concernant la "territorialisation", clause qui oblige les producteurs de certains pays à dépenser une partie du budget du film dans l'État qui lui fournit des aides.
La Commission consent aux États membres d'imposer cette clause jusqu'à 80% du budget total des films, ce qui signifie que les producteurs sont libres de dépenser au moins 20% du budget en dehors du pays financier sans subir de réduction des aides. Selon la Commission, cette clause est justifiée par la nécessité de préserver les talents locaux. Les résultats préliminaires de l'étude sus-mentionnée seront examinés à Bruxelles le 6 juillet 2007 ; les résultats définitifs seront fournis à la fin de l'année.
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