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INDUSTRIE France

Dailymotion condamné pour contrefaçon

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Pour la première fois, la justice a sanctionné la diffusion dans son intégralité par un site communautaire d'un long métrage de fiction. En effet, le site Internet de partage et de visionnage de vidéos Dailymotion a été condamné vendredi pour "contrefaçon" par le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir laissé diffuser gratuitement le film Joyeux Noël [+lire aussi :
critique
bande-annonce
interview : Christian Carion
interview : Christophe Rossignon
fiche film
]
de Christian Carion, sorti en salles en novembre 2005.

Estimant que Dailymotion a fourni à l’internaute ayant mis le film en ligne "les moyens de réaliser une contrefaçon", la justice a condamné le site communautaire à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur, 13 000 euros à Nord-Ouest Production et 10 000 euros au distributeur UGC. Par ailleurs, la justice a mis Dailymotion en demeure de cesser la diffusion du film "sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée". Le site qui envisage de faire appel a néanmoins précisé qu’à partir d’aujourd’hui, il mettrait en place un système "visant à empêcher la mise en ligne des vidéos protégées par des droits".

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